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Jeudi 12 juin 2008

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L'affaire "LEVEL"

Chronologie de l'affaire:

Cette évocation est réalisée majoritairement à partir de documents de presse d'époque ( Voix du Nord - Nord Eclair)
MM. Didier SPECQ,(N.E.)A.SAIFI(V.du N.),S.M.(N.E.)
et de l' Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel- T.G.I. de Lille- en date du 14 avril 1994
n°de Parquet:32578/93 ; n°d'instruction:137/93

- 19 novembre 1993: on apprend l'arrestation de Michel LEVEL, mis en examen pour détournement de fonds. Le conseil municipal de Marquette publie un communiqué laconique :
"Le conseil municipal réuni en séance exceptionnelle à huis clos,sous la présidence d'André MARESCAUX,maire,ayant pris connaissance des poursuites judiciaires à l'encontre de Michel LEVEL, secrétaire général de la mairie,pour détournement de fonds publics en sa qualité de président du comité d'action sociale du personnel communal , a décidé , à l'unanimité de se porter partie civile"

- 22 novembre 1993: La mise en examen de Richard DECROCK est confirmée par le Procureur de la République. Il est poursuivi pour complicité.

- Janvier 1994: Les Rapports de la Chambre régionale des Comptes tombent. Ils dénoncent les irrégularités commises au comité d'action sociale du personnel communal.

- 2 février 1994: André MARESCAUX démissionne de ses fonc tions de maire. Pendant le même conseil municipal,les rap ports de la Chambre Régionale des Comptes sont rendus publics.

- Mi-février 1994: Des habitants de Marquette créent l'ECAM (Etre Citoyen A Marquette), à la suite de l'affaire LEVEL

- 5 mars 1994: Jean DELEBARRE, adjoint aux sports dans l'équipe MARESCAUX,est élu maire de la commune.Les adjoints restent sensiblement les mêmes.

- 13 mars 1994: André MARESCAUX meurt des suites de la mala die qui le mine depuis neuf mois.A son enterrement, ils sont nombreux à rendre hommage à l'Homme.

- 10 juin 1994: On apprend la mise en examen d'Eric CROMBEZ, chef du contrôle des collectivités territoriales à la Pré fecture.

- 16 juin 1994: Un conseiller municipal de la majorité est mis en examen . Le Juge estime avoir des charges suffisantes pour estimer que, lors de la rénovation d'une école maternelle, des surfacturations auraient été effectuées.

- 24 juin 1994:Olivier TAILHADES, directeur des affaires dé
centralisées à la Préfecture,est lui ausi , mis en examen.

- 21 novembre 1994: au procès de Michel LEVEL, de Richard DECROCK,de Marie MUYL ép. LEVEL,onze autres personnes ont été mises en examen

Ci-après :composition du conseil municipal en 1987











L'AFFAIRE:

20 novembre 1993: Une information judiciaire a été ouverte le 19 courant à l'encontre de Michel LEVEL,actuel secrétaire général de la mairie de Marquette qui est accusé d'avoir détourné plusieurs millions de Francs puisés dans la caisse du comité d'action sociale.
Cette association ,entièrement subventionnée par la commune, a notamment pour vocation de répartir des primes versées aux employés de la ville qui trouvent là un complément de salai re.
Or, il se trouve que le secrétaire général de mairie était également président de cette association.
La confiance et l'absence de contrôles réguliers auraient permis à Michel LEVEL de ponctionner régulièrement des som mes peu spectaculaires pour rester discrètes mais qui, sur une durée de 6 ans,s'élèvent quand même à la somme impres sionnante de cinq millions de Francs !
Michel LEVEL qui a été placé ce 19 novembre en détention provisoire à la maison d'arrêt de Loos n'a pas encore donné d'explications sur la destination exacte de ce "trésor".
On ne lui connait aucune passion coûteuse pas plus qu'il n'est joueur. Cependant son train de vie semblait nettement au-dessus de celui qu'on attend d'un secrétaire de mairie.
On comprend aisément qu'avec un million de Francs de "reve
nus supplémentaires" par an,le secrétaire de mairie ait eu les moyens d'améliorer son ordinaire.
Né en 1936, originaire de Rochefort-sur-Mer, Michel LEVEL avait débuté dans la carrière municipale à la mairie de Lille de 1963 à 1969,avant de passer une année à la Commu nauté Urbaine de Lille. Rédacteur à la mairie de Marquette , il avait assuré l'intérim du secrétariat général en 1974 avant de devenir le titulaire du poste.
André MARESCAUX, maire de Marquette, fut le premier stupéfait d'apprendre que Michel LEVEL secrétaire général de la mairie depuis plus de vingt ans , faisait l'objet de poursuites judiciaires pour détournement de fonds publics.
"Les faits sont établis , il m'a tout avoué chez moi, indi que-t-il, comme il la fait auprès de la Chambre Régionale des Comptes et du S.R.P.J. C'est pourquoi le conseil municipal a décidé de porter plainte contre lui et de se porter patie civile devant le Tribunal.
"Nous avons mandaté Me.SOLAND, avocat au Barreau de Lille, pour défendre la cause de la ville."

Les sommes détournées ont été puisées dans la caisse du Comité d'Action Sociale de la ville de Marquette,une manière de comité d'entreprise comme il en existe dans toute entreprise privée , association Loi de 1901, subventionnée par la ville à hauteur de 2MF. par an et dont la mission est de redistribuer 13° mois,primes,cadeaux de Noël, départs en retraite.
"Personne ne connait le montant exact des sommes détournées, précise M.MARESCAUX,l'enquête est en cours. Mais on sait qu'il va être condamné et qu'il risque la vente de tous ses biens. Il devra aussi indemnisé la commune."
Comment Michel LEVEL,un Rochefortais de 59 ans , devenu secrétaire général de mairie "sur le tas" a-t-il pu impuné ment se servir dans la caisse du C.A.S.?Probablement en raison de la confiance du premier magistrat marquettois qui convient que Michel LEVEL, en tant que président du C.A.S. avait tout pouvoir sur l'association. "Si le maire ne peut pas faire confiance en son bras droit, dit-il, à qui peut-il se fier."

Le 22 novembre 1993,le Procureur de la République, M.GUERIN, a confirmé la mise en examen du secrétaire adjoint de la mairie,M.Richard DECROCK.Il précise bien que celui-ci n'a pas été incarcéré? A la question de savoir si d'autres personnes pourraient subir le même sort, il répond que cela "n'est pas impossible".
C'est à la suite d'une enquête menée depuis plusieurs mois par la Chambre Régionale des Comptes que cette affaire a été révélée.La Chambre Régionale des Comptes a transmis le dossier à la Justice. On n'est donc qu'au tout début de l'affaire pénale, dont a été chargé M.PINAREL,premier Juge d'Instruction.M.GUERIN a déclaré également, à propos des détournements de fond opérés par le secrétaire de mairie, à ce jour incarcéré à la prison de Loos:
"On connait bien les mécanismes de détournement pour les montants les plus importants. Comme président de l'associa tion (le C.A.S. de la mairie),Michel LEVEL avait le chéquier et la signature, il alimentait ainsi son compte personnel. Mais il existe d'autres détournements plus complexes"

Toujours en ce 22 novembre 1993 :

L'opposion municipale réagit :
M.Michel BAILLEUX, de la liste socialiste:
"Il y avait des choses anormales que nous avions signalé pen
dant les séances du conseil.Par exemple en mars 1993,je me suis étonné du montant annuel de l'indemnité versée au comi té d'action sociale qui était de 1 800 000F.. Cela faisait 25 000F. par agent du personnel. Le maire m'a répondu que les employés municipaux avaient de la chance"
M. BAILLEUX estime n'avoir jamais réussi à obtenir une réponse valable sur les irrégularités qu'il avait ainsi relevées.Il se souvient d'une autre affaire concernant M.LEVEL.Celui-ci avait acheté sa maison à la municipalité pour 250 000F.un prix qui serait dérisoire pour la réelle valeur de cette propriété :"Quand nous avons interrogé le maire à ce sujet, il nous a envoyé promener et nous a dit qu'il avait bien le droit de faire des cadeaux à des amis.
Une déclaration qui a provoqué la démission de notre tête de liste M.Noël MAES"
M. BAILLEUX n'a qu'un espoir, que lumière soit faite.
"si d'autres n'ont rien vu à ces détournements de fond,c'est de l'incompétence de leur part"

De son côté M.BEURRIER,du Parti des Travailleurs, dénonce le manque de contrôle et le manque de sérieux de l'administra tion communale:
"Michel LEVEL n'est pas le seul responsable, on lui a laissé la possibilité de le faire .Il faut rechercher toutes les responsabilités. Un homme seul ne peut avoir fait tout cela"
Comme le P.S., M.BEURRIER affirme que l'opposition à "X.fois dénoncé le fonctionnement du C.A.S." Chaque fois , on lui répondait, affirme-t-il que "c'est un homme qu'on connait bien"

Une deuxième mise en examen à la mairie :
Une bonne semaine après l'incarcération de Michel LEVEL,le secrétaire général de la mairie,le Juge d'Instruction , Charles PINAREL a procédé à une deuxième mise en examen dans l'affaire du détournement de fonds dans la caisse de la C.A.S. de la municipalité de Marquette.Il s'agit cette fois de Richard DECROCK, secrétaire général adjoint,qui aurait dû signaler les étranges mouvements de fonds de la C.A.S. et qui n'en a rien fait.Il est poursuivi pour "complicité" mais n'est pas accusé d'avoir empoché personnellement des fonds.

En mettant le doigt sur les étranges fonctionnement de la C.A.S. la Chambre Régionale des Comptes a eu du flair.Il est rare en effet que l'on puisse constater des détournements de fonds atteignant plus de 5 OOO OOO de F.alors que le budget annuel de la C.A.S. tourne autour de deux millions.Avec "seu
lement" 800 000F.détournés Danièle GHORIS,l'ex-comptable de l'ORCEP, apparait par contraste presque raisonnable!

L'affaire au demeurant , semble plus complexe que la simple ponction sur le budget de la C.A.S.Notons tout de même que , selon les premiers calculs, environ 30% des subventions de la C.A.S s'en allaient directement dans les poches ,ou plus exactement sur les comptes bancaires de Michel LEVEL.
Cependant pour camoufler plus ou moins les malversations, d'autres associations liées à la municipalité effectuaient des transferts de fond directement sur le compte de la C.A.S. sans repasser par le budget de la commune.En contra diction avec l'article 40 du Code de Procédure Pénale qui exige que les fonctionnaires et les élus signalent les irrégularités comptables , personne n'a fait état des dysfonctionnements de le C.A.S. aux services du procureur de Lille.
C'est dans ce cadre que Richard DECROCK , laissé en liberté sous contrôle judiciaire,a été poursuivi par le Juge d'Ins truction. D'autres témoins seront ensuite entendus...
Comme dans bien d'autres affaires , certaines en cours d'instruction pendant cette affaire,d'autres en "enquête préliminaire", le détournement des droits et devoirs des associations "Loi de 1901" (à but non lucratif) est au centre de ce dossier.Les assemblées générales,les réunions de bureau et les obligations statutaires n'étaient pas , ou très peu, observées.Michel LEVEL était le président de la C.A.S et Richard DECROCK le trésorier.
D'autre part, il semble que des "treizième mois" et des primes diverses ont été versées , en espèce, par la C.A.S.en faveur d'une partie des personnels municipaux. Cette pratique illégale qui n'est certes pas spécifique à la mairie de Marquette,permet d'échapper aux réglements de la Fonction Publique, à l'U.R.S.S.A.F. et aux impôts sur le revenu.
Des remises à jour et des redressements douloureux sur le plan financier devraient donc être opérés prochainement par l'Administration Fiscale...

On estime , du côté des services du procureur, que Richard DECROCK a fermé lesyeux et qu'il a reçu des compensations.
Michel LEVEL, de son côté, défendu par Me. Patrick DOUSSOT, n'explique pas réellement où sont passées ces sommes. Il affirme que pour l'essentiel l'argent a servi à payer des manteaux de fourrure et des bijoux à son épouse. Conséquence
Mme. LEVEL a été mise en examen pour receld'abus de confiance.

Quatrième mise en examen: celle de Fabrice PAULIN, un entre preneur spécialiste des transports et des voyages scolaires, qui gonflait systématiquement ses factures. La surfactura tion était partagée entre les escrocs de l'administration de la mairie et le transporteur.Evidemment le contribuable local réglait, sans le savoir, la note finale.
Cependant après les mises en examen de ces quatre habitants de Marquette, il restait à savoir comment de telles malversations avaient pu resté inaperçues des services de la Préfecture chargés du contrôle de la légalité des dépenses de la mairie.A vrai dire sur ce point le rapport de la Chambre Régionale des Comptes était resté relativement discret. Le Juge d' Instruction Charles PINAREL, chargé du dossier , n'est pas resté inactif même si beaucoup auraient souhaité que certains fonctionnaires de la Préfecture ne soient pas mis en cause.
Le 16 février 1994 une nouvelle mise en examen, celle d'un conseiller municipal de Marquette. Le juge estime avoir des charges suffisantes pour estimer que, lors de la rénovation d'une école maternelle , des surfactura tions auraient été effectuées .Or c'est une petite entrepri se d'aménagement établie à La Madeleine qui avait effectué les travaux et se trouvait donc bien placée pour savoir que le travail effectué coûtait moins cher que le montant de la facture réglée par la mairie.Cette petite entreprise appartient justement à ce conseiller municipal...
Bien entendu" mise en examen" ne signifie pas coupable, loin de là. D'autant plus que de sérieux remous agitent les milieux proches de la mairie. Il n'est donc pas impossible que le conseiller municipal ait été mis en cause par des gens mal intentionnés.C'est du moins la thèse développée par l'intéressé devant le Juge d'Instruction.
Par ailleurs, du côté de la Préfecture de Région, les inves
tigations continuent aussi. Une nouvelle "commission roga toire" ordonnée par le Juge PINAREL,est exécutée par les enquêteurs de la Police Judiciaire: des dizaines d'employés de la Préfecture sont interrogés au service régional de la P.J. car le Juge veut vérifier la régularité , dans le cadre du contrôle des Collectivités Territoriales,de certaines opé
rations administratives.
En effet, le Juge soupçonne, qu'en échange de services,un responsable de la Préfecture a fait entretenir et repeindre gratuitement sa puissante limousine dans un garage avec qui la mairaie se trouvait en affaires.

L'AFFAIRE REMONTE VERS LA PREFECTURE:

Soupçonné de complicité , un de ses responsables a été mis en examen ce 20 février 1994...
Et il sera peut être pas le seul.

Eric CROMBEZ, le chef du contrôle des collectivités territo riales à la Préfecture de Région, est mis en examen pour sa complicité dans les malversations à la mairie de Marquette.

Il est chargé du contrôle de la légalité des délibérations et dépenses de la mairie de Marquette. Or,il frappait de son cachet des délibérations manifestement illégales, voire des réunions du conseil municipales qui , à la date en question, n'éxistaient pas !
En fait certaines dépenses auraient dû être effectuées par le biais d'une régie municipale, ce qui aurait entrainé l'intervention du receveur-percepteur.les simples subven tions à la C.A.S. permettaient d'échapper à ce contrôle.
Eric CROMBEZ bénéficiait de divers avantages . Il effectuait depuis 1990,une quinzaine d'heures de formation profession nelle mensuellement pour le personnel communal. L'ennui est que ces heures,payées largement, étaient fictives.Il bénéfi ciait d'un "véhicule de fonction" payé par la mairie de Marquette , au nom de son épouse et adroitement immatriculé dans le Pas de Calais pour égarer les soupçons.
Un autre fonctionnaire de la Préfecture de région est sur la selette et , bien que pas mis en examen, son cas a déjà été examiné par une commission paritaire de discipline.
Cependant ce n'est pas le dernier aspect qui est le plus in
qiétant. En effet, certains "mis en examen" soucieux de ne pas "tomber" seuls,se sont mis à dénoncer d'autres pratiques administratives curieuses dans des dossiers bien éloignés de la mairie de Marquette...

Les organisations syndicales réagissent , elles aussi:

La section du Parti des travailleurs représentée par le conseiller municipal Jean Michel BEURRIER réagit en imputant le fait au "manque de sérieux et de démocratie" . et de pré ciser que la C.A.S. est le propriété des employés munici paux, ce sont eux qui doivent gérer leur association, or ils ne sont pas représentés an C.A.qui ne se réunit pas depuis six ans.En outre, aucune assemblée générale n'a été réunie contrairement aux statuts . Ce qui explique que le détourne ment de fond ait été possible.Et d'ajouter :"L'administration municipale fut maintes fois dénoncée par J.M.BEURRIER: absence de concertation au sein de la commis sion Enseignement comme au conseil municipal. Le regroupe ment des restaurants scolaires ou autres décision importante concernant la population marquettoise sont prises en comité restreint excluant tout débat.C'est l'absence de démocratie qui facilite les malversations. J.M. BEURRIER souhaite que la lumière soit faite, les responsabilités établies dans une affaire où Michel LEVEL n'est pas le seul responsable"

Le CMAS-CFDT soutient l'action du personnel

Le centre Marquettois d'activités syndicales CFDT (CMAS) a tenu sa permanence à l'intention du personnel de la mairie de Marquette.A l'ordre du jour: l'affaire LEVEL. Voici le communiqué du CMAS:
"On vient de révéler les prélèvements de fonds au détriment du C.A.S. à hauteur de plusieurs millions de francs.Or ce comité est l'équivalent d'un comité d'entreprise , mais en plus il avait été chargé depuis longtemps de servir le 13° mois et la prime de vacances. Le maire en était en principe président.
Encore sous le choc de ces révélations,de l'importance des sommes et de la durée de ces prélèvements, peu d'agents avaient répondus à l'invitation, mais d'anciens élus et syndiqués ont témoignés de la façon dont ils avaient été écartés du conseil d'administration de ce C.A.S.. Ils ont souligné l'absence complète de contrôle de la part de l'administration municipale, maire et adjoints,à,l'égard de la gestion des fonds communaux ainsi attribués. Sans parler des pressions effectuées à l'ancontre du syndicat en tant que tel"...

LE PROCES:




21 novembre 1994, 14 prévenus,une assistance record...
La salle d'audience était comble ce 21 novembre à 13h. tant étaient nombreux les contribuables marquettois tenant à en tendre les explications de Michel LEVEL, l'ancien secrétai re général de la mairie de Marquette.
Il est vrai que l'état de la pression fiscale à Marquette, déjà assez forte,n'a pas été améliorée par cette affaire.
Sur le banc des prévenus ont trouve au total quatorze person nes mises en cause, un conseiller municipal , un administra tif et aussi les multiples fournisseurs de la mairie qui, en échange de quelques services, espéraient garder des marchés.
Le Procureur a demandé 6 années de prisons à l'encontre de Michel LEVEL...

Au centre Michel LEVEL,l'incontestable vedette de cette affaire,défendu par Me. Patrick DOUSSOT.
Il a été arrêté dans le courant de l'année 93 et se trouve toujours incarcéré au moment du procès.Il a détourné person nellement 4 960 000F. Encore faut-il majoré cette somme car la chambre régionale admet elle-même avoir laisser de côté une multitude de petits chèques qui auraient porté le total à 5 200 000F.L'homme à l'aise ,le cheveux argenté, affirme qu'il ne lui reste rien de cet argent et que tout à disparu dans un train de vie somptuaire:"j'utilisais le chéquier du comité et je n'ai jamais remboursé, c'était un engrenage"
Il n'est pas avare de mots malheureux non plus voulant dire qu'il n'a pas decompte caché au Luxembourg où ailleurs : il lâche:"Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel"

Personne ne s'étonne de rien




A ses côtés ses deux complices principaux: Richard DECROCK, 40 ans,qui fut le secrétaire général adjoint de la mairie et le trésorier de la caisse d'action Sociale du personnel com munal.c'est dans cette caisse que les détournements ont été,
pour l'essentiel, puisés. Richard DECROCK, l'élocution timide et visiblement dans ses petits souliers, affirme qu'il n'a strictement rien reçu personnellement. Mais il a tout couvert."J'ai tenté de faire passer ses dépenses dans le budget voté au conseil municipal pour que ce soit public mais aucun élu n'a suivi; j'ai pensé chercher du travail ailleurs; j'ai cédé, je regrette"
A plusieurs reprises le Président M.BUSSIERE soulignera d'ailleurs qu'au sein du conseil municipal personne ne se soit jamais étonné de rien et que l'ancien maire ait tout approuvé.
En 1983,la subvention pour alimenter la caisse sociale du personnel se montait à 446 692F., En 93 elle atteignait
2 860 000F.!Cette augmentation n'a pas attiré l'attention et , par ailleurs tout le monde a semblé trouver normal que la fonction officielle de la caisse soit de verser des primes au personnel qui échappent aux règles de le Fontion Publique Territoriale "Toutes les communes font ça!" a commenté Michel LEVEL.Un peu plus loin sur le banc Marie LEVEL-MUYL l'épouse du principal prévenu, "C'est monmari qui s'occupait de tout ,je ne me suis douté de rien" affirme-t-elle;
"Vous ne regardiez jamais les relevés de vos comptes bancaires où arrivaient des sommes de 50 000 ou 60 000F. alors que votre mari ne gagnait officiellement que 20 000F."
Marie LEVEL:"si, de temps en temps quand même". Elle est poursuivie pour recel.




Des petits founisseurs

Après ces trois prévenus , on découvre une série de gens bien ordinaires, qui montre à quel point, loin des contrôles la corruption peut se développer dans une mairie. Fabrice PAULIN, voyagiste, offrait à la famille LEVEL des voyages aux Antilles,à Venise, au Kénya.IL s'occupait de voyages scolaires mais, en réalité n'était qu'un intermédiaire et sa société "Galaxie", de même qu'une association "Loi de 1901" qui la flanquait, ressemble plutôt à une nébuleuse indéfinis sable.
Albert SLEMBROUCK, un autre transporteur,âgé de 73ans,expli
que qu'il se sent meurtri d'être là. Il n'a perçu dit-il, aucun bénéfice direct dans cette affaire mais, pour un voyage des LEVEL en Israël et pour la fourniture de bus pour le mariage de la fille des LEVEL, des factures ont été mal intitulées afin d'être payée par la mairie.
Même chose pour Jean Michel LEMAIRE, 44 ans ,dont la société de sonorisation a fourni du matériel pour le même mariage. Le château où se déroulait la noce se trouvait en Belgique mais la note est bien arrivée à la mairie de Marquette.
José DA SILVA, 62 ans et le conseiller municipal marquettois 38 ans , deux entre preneurs de bâtiment, se retrouvent dans la même galère car eux aussi ont dû fournir des prestations réelles chez LEVEL mais dont les factures arrivaient à la mairie de Marquette.
Roger DEMAY,52 ans,le garagiste qui s'occupait des voitures de la mairie , entretenait gratuitement aussi les puissantes voitures de LEVEL et de DECROCK. IL est mis en cause par ailleurs dans l'entretien d'une Jaguar d'un haut-fonction naire de la Préfecture, sera jugé plus tard.
Guy VANNIEUWENHUYSE,51 ans , a monté une cuisine chez les LEVEL mais l'intitulé de sa facture , fournie par LEVEL mais signée par l'artisan, parle d'une cuisine dans un groupe scolaire municipal.Même chose pour Arlette TOUSSAINT,58 ans, pour des rideaux de prix accrochés chez les LEVEL mais destinés officiellement à une école maternelle.
Bernard DELBASSEZ,47 ans, Michel LOUF ,38 ans,ont été mis en examen à propos du parc situé derrière la maison des LEVEL,
"un jardin" proteste l'ancien secrétaire de Mairie. Un "jar
din même" ironise le président Michel BUSSIERE qui note tout de même 50 000F.et 43 000F. de rocailles,plantations, pelou ses et dallages.Francis DEBRUILLE,53 ans se présente presque comme une victime.
Il a fourni pour 110 000F. de peintures extérieures et de moquettes pour la maison des LEVEL.La somme a ,bien sûr, été payée par la mairie avec une facture trompeuse. Mais les peintures extérieures n'ont pas été payées à l'artisan: Michel LEVEL a été arrêté entre-temps...




Y AVAIT-IL UN CONSEIL MUNICIPAL A MARQUETTE ?

Lorsqu'on considère l'étrange impunité dont ont semblait jouir Michel LEVEL et ses complices - détourner plusieurs millions de Francs dans une association municipale dont le budget annuel tourne autour des deux millions!- l'observa teur est amené à s'interrogé sur la cécité, pendant trois ou quatre années,du conseil municipal de Marquette.
Le Procureur , Alain LALLEMENT n'y va pas par quatre chemins en notant que les contribuables de Marquette nombreux dans l'assistance,avaient bien raison d'être là "car c'est eux qui ont payé le spectacle". Sur le ton de la comédie, le Procureur continue: "un film s'intitulait: y a-t-il un pilote dans l'avion? Ici on pourrait dire :y avait-il un conseil municipal à Marquette?" Et le procureur de répondre à sa propre question: "la ciasse d'action sociale du person nel a été montée ouvertement pour tourner la loi et servir des primes , des indemnités et des 13° mois auxquels les agents municipaux n'avaient pas droit; lorsqu'on porte sur les fonts baptistaux un enfant avec comme marraine la tri cherie et comme parrain le mensonge,il ne faut pas s'étonner de le voir ensuite devenir voyou"
D'ailleurs pour échapper totalement aux contrôles jusqu'en 91 les primes étaient payées en liquide. Pour le Procureur Lallement le dérapage total que l'on constate en 91,92,93, s'explique ainsi " personne n'avait vraiment intérêt à soulever le lièvre" lâche-t-il. Et d'ajouter sombrement "Il est vrai, hélas, que Marquette n'est pas la seule commune à agir ainsi et n'a pas inventé ce système". Derrière la vedet te campée par Michel LEVEL, le Procureur LALLEMENT distribue deux second rôles tenus par l'épouse du secrétaire général qui a "largement profité des revenus occultes de son mari" et par Richard DECROCK,"qui lui aussi, sous la forme de primes, d'indemnités et d'avantages divers a vécu dans la fraude et le confort".




Tous les artisans ne sont , selon le Procureur,que des figu rants et Alain LALLEMENT ne distingue que le conseiller municipal et entrepreneur, qui a pratiqué la surfacturation de façon très consciente.Ces seconds rôles pouvaient d'ailleurs être très douloureux pour le contribua ble marquettois. Se basant sur un audit privé,le Procureur Alain LALLEMENT affirme que les transports scolaires, par exemple,étaient surfacturés de 88%!
En conséquence, le Procureur ne réclame que des amendes, de l'ordre de 50 000F., à l'encontre des artisans. Sauf pour le conseiller municipal contre lequel le Procureur demande trois mois de prison avec sursis. Deux années de prison avec sursis sont exigées pour Richard DECROCK et Marie LEVEL.
En revanche, les réquisitions se font lourdes pour Michel LEVEL:"une peine de prison ferme qui ne devrait pas être inférieure à six années fermes et cinq années d'interdiction des droits civiques".
Ainsi les condamnations,lourdes,sont tombées sans un bruit , dans une salle d'audience qui retenait son souffle.
L'affaire de la mairie de Marquette vient de connaitre son premier épilogue judiciaire. Premier puisque deux responsa bles de la Préfecture du Nord doivent encore être jugés.
5 années de prison ferme plus 5 années d'interdiction des droits civiques pour Michel LEVEL !
L'ancien maire et le conseil municipal n'ont pas été mis en cause malgré les augmentations exponentielles de subventions de la C.A.S.
Il est vrai,ainsi que l'a souligné Me.Hubert SOLAND pour la mairie,que toutes ces délibérations avaient été approuvées par le service de la Préfecture chargé de ce contrôle. En revanche Richard DECROCK, le secrétaire général adjoint n'a pu échapper à la condamnation:2 années de prison avec sursis et 5 années de privation des droits civiques sont venues le sanctionner.
Même chose pour l'épouse de Michel LEVEL qui prétendait ne pas être au courant de ces revenus confortables: 2 années de prison avec sursis mais pas d'interdiction des droits civiques.Outre divers dommages et intérêts portant sur plusieurs centaines de milliers de Francs,ces trois prévenus sont condamnés solidairement à rembourser 4,8 millions de Francs à la commune.
Pour le reste - il reste une dizaine de prévenus, essentiel lement des artisans- ceux-ci sont sanctionnés par des peines d'amendes entre 3000 et 15 000F.Tous , à l'exception toute fois de Bernared DELBASSEZ de Roncq, qui a été totalement innocenté par la Chambre.La plupart de ces prévenus devra rembourser, sous la forme de dommages-et-intérêts les sommes reçues indûement.

Au-delà de ce dossier correctionnel, il n'en reste pas moins que l'on s'interroge , dans le cadre des Lois de décentrali sation, sur le dérapage dans certaines collectivités territo riales,heureusement très rares(?), et le manque de contrôles efficaces puisque le situation de Marquette a pu perdurer plusieurs années.




Après le procès des questions restent sans réponses:

Ce 21 novembre 1994, sur le coup de 23h.30, Me.Patrick DOUSSOT, qui défendait Michel LEVEL,concluait sa plaidoirie. La foule se pressait toujours dans la salle d'audience. Cependant,au-delà du cas de la mairie de Marquette,plusieurs problèmes de fond ont été posés. Le principal tourne autour d'une question unique :comment,en l'espace de 5ou6 années,le détournement de presque 6 millions de francs a-t-il été pos sible par une seule personne sans que le conseil municipal, qui votait sans sourciller les subventions,et la Préfecture chargée du contrôle à posteriori des dépenses réagissent?

Me. Alain VAMOUR, pour une des "parties civiles",rappelait que la somme détournée correspondait au produit de toute la taxe foncière annuelle de la commune de Marquette!

Me. Hubert SOLAND,pour le conseil municipal nommé après "l'affaire",insistait sur le rôle de deux fonctionnaires de la Préfecture qui, certes ont été mis en examen, mais que curieusement , on jugera plus tard alors qu'il s'agit indéniablement de la seule et même affaire de la mairie de Marquette.
Du côté de Me. Jean Louis BROCHEN, qui défendait Richard DECROCK,on évoquait le "cyclone" dans lequel son client aurait été pris. Et l'avocat d'ajouter que, si son client avait réellement démissionné ,comme il en a eu un moment l'intention,il serait devenu une sorte de "mouton noir":
"il n'aurait pas été embauché dans une seule mairie car, dans ce milieu de fonctionnaires territoriaux,on n'aurait probablement pas pardonné qu'un des leurs dénonce le système de ces primes et indemnités contestables"

Une phrase qui donne à penser car, après tout , les mairies et ces fonctionnaires sont bien des comptables publics théoriquement au-dessus de tout soupçon.
Me. Patrick DOUSSOT avec le principal prévenu contre lequel 6 ans de prisons ferme viennent d'être réclamées,n'avait pas la partie facile. L'avocat lillois affirmait d'abord qu'il assistait 3 personnes.Tout d'abord l'épouse de Michel LEVEL,"une femme exemplaire qui n'était au courant de rien; elle a questionné quelque fois son mari et il lui répondait toujours : ce ne sont pas tes affaires" .
Ensuite Me.DOUSSOT affirmait défendre "les deux Michel LEVEL : le bon et le méchant, le méchant , on en a beaucoup parlé déjà, le bon c'est celui qui demande pardon aujourd'hui, c'est celui qui s'occupait de sa famille, l'homme convivial et sympathique,l'altruiste qui s'intéressait d'abord à son prochain". Et Me. Patrick DOUSSOT de s'exclamer "Dans cette salle d'audience, contrairement à ce que l'on pense,ils sont sans doute une majorité à être venus témoigner leur solidari té et leur sympathie". Me. DOUSSOT s'avançait sans doute un peu car ces propos étaient accueillis par des huées.
Il n'en reste pas moins que l'avocat mettait aussi le doigt sur le même mystère :"comment dans ces communes, a-t-on pu bâtir des Caisses d'Action Sociale dont le but dès le départ est bien de tourner la Loi afin de fournir des avantages apparemment illégaux"; le jugement sera rendu le 19 décembre suivant...

suite au procès LEVEL , les réactions :

Après le procès LEVEL, ils ont été quelques marquettois à vouloir exprimer leur opinion sur cette affaire.
Voici le tour de Dominique EURIN, le nouvel adjoint aux Finances, et conseiller municipal sous la magistrature d'André MARESCAUX. Il a d'abord tenu à dire que pour lui la désignation de trois nouveaux adjoints, lui-même, M.LEGROIS et M. PLATTEAU en février 1994 a chnagé la donne municipale.Même si les autres adjoints ont tous ou presque gardé leur place. Puis, sur le procès proprement dit, il a soutenu, comme l'opposition,que parler de laxisme de la part des élus ne reflète pas la vérité.Il affirme avoir demandé à plusieurs reprises les compte du CASPC, qui ne lui ont jamais été remis. Son seul regret est de ne pas avoir été plus loin en exigeant la remise du dossier.
Enfin, il estime le conseiller municipal mis en examen, coupable, même s'il croit en sa sincérité.Il y a bien, dit-il, 90 000F. que laville de Marquette n'aurait pas dû payer.
Autre réaction : celle du Parti Socialiste. Ils disent ceci:
"Des rapports publics de la Chambre Régionale des Comptes ont dénoncé des fonctionnaires délictueux, Marquette a fait la Une de la presse régionale avec des titres significatifs.
Plus de 100 fausses délibérations dont les effets sont encore sensibles dans les budgets actuels ont été retrouvés.Deux audits ont apporté des conclusions mais le Citoyen ne si retrouve pas.Oui la Justice passera mais le contribuable s'inquiète"

Une jeune marquettoise qui n'a voulu donné que ses initiales V.B.,remarque de son côté:"Y a-t-il un conseil municipal dans la ville de Marquette? Cette petite phrase utilisée par le Procureur lors de son réquisitoire a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre.Mais au fond: qu'est ce qu'un con seil municipal? J'espère ne pas choquer certaines personnes qui se voilent la face, en déclarant qu'un conseil municipal est composé d'adjoints mais également de conseillers munici paux qui , eux aussi, ont fait preuve de négligences, et là l'opposition politique aurait dû intervenir et veiller enco re plus au bon fonctionnement des organes municipaux remplis
sant ainsi la mission confiée par son électorat"...

Les suites du procès au coinseil municipal de Marquette:

Déjà à la mi-février 1994:

A l'heure de la remise en ordre:
Remettre à plat la gestion de la commune: voilà le leitmotiv du discours tenu par le conseil municipal, après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. On s'est donc attelé à cette lourde tâche .Autre grand thème de la soirée, les orientations budgétaires: l'équipe municipale a présenté les grandes lignes du budget, pour l'information des conseillers et de la population, avant le vote du budget primitif,qui engagera les dépenses de la commune pour 1994.Le conseil a commencé par la lecture de la démission de M.BEELS, "pour des raisons personnelles" .M.RAEPSAET a lui, quitté la séan ce, après sa déclaration, où il annonçait démissionner à cause de "manigances" politiques au sein de son groupe.
Après ce départ, le conseil municipal s'est attaqué à l' or dre du jour. Rien que l'adoption des comptes-rendus des conseils municipaux passés a été difficile, l'opposition ayant relevé des inexactitudes, des erreurs ou des oublis.Le président de séance M.CATEAU (M.DELEBARRE sera élu le 5 mars 1994)premier adjoint,a pris la parole pour que cesse ce qu'il appelle"un acharnement à répandre dans la commune pour des raisons de politique politicienne des suspicions envers tout ceux qui, de près ou de loin ont approché les personnes mises en examen : MM.LEVEL et DECROCK" .Il explique que l'en quête n'est pas finie, que M.MARESCAUX a demandé à l'Inspec tion Générales des Services(M.MARESCAUX a démissionné le 2 février 1994) de venir enquêter en mairie de Marquette pour lever toute "ambigüité",il demande donc qu'on ait la patien ce d'attendre les différentes conclusions"ne nous érigeons pas en justicier!" s'est-il exclamé .
La première véritable pierre d'achoppement de ce conseil a été la question du 13°mois du personnel municipal. Avant,il était versé par le CASPC (l'association qui est au centre des malversations commises par l'ancien secrétaire général). Il a été demandé aux conseillers municipaux de l'inscrire au budget. Cette budgetisation avait déjà été votée au conseil municipal du 14 décembre 1993.Mais la Préfecture avait envoyé un courrier en demandant une délibération spécifique qui définisse les modalités de versement de cette prime au personnel (montant,modulation et échéance de versement). Elle était donc présentée au conseil. Mme.DUMONT a fait alors remarqué qu'il manquait à cette délibération le mon tant de la prime et elle a expliqué que, du coup,cette déli bération allait être, de nouveau, refusée par la Préfecture.
D'autres conseillers ont fait remarquer qu'il manquait des détails pratiques au texte. Le conseil municipal n'a donc voté que le principe de ce 13° mois.Mme. DUMONT a voté contre :"il me paraît impossible de voter un texte incom plet" a-t-elle déclaré.Elle confia après le conseil que c'était pour elle un travail mal fait "Si le contrôle de légalité (éxécuté par la Préfecture) prouve que j'avais raison,je demande la démission de tous les adjoints"

Les créations de régies
Première remise en ordre: les indemnités forfaitaires accordées pour travaux supplémentaires étaient surestimées. Elles avaient été fixées par une délibération datée d'un jour où aucun conseil municipal ne s'était tenu. Aucune régularisation, la création de régies de recettes et d'avances afin d'éviter de nouvelles situations de gestion de fait. Le conseil municipal a donc décidé de dissoudre les régies éxistantes et d'en créer de nouvelles. Cinq régies recevront les recettes de la mairie, de la ludothèque, du centre culturel,de la garderie de l'abbaye et de la garderie de Village en Flandres. Il est créé une régie d'avance pour les séjours à l'extérieur des classes de découvertes et des colonies de vacances municipales.Les manifestations sporti ves et culurelles , qui ont déjà une régie de recettes disposeront d'une régie d'avance.
Ces régies permettront une transparence des allées et venues des recettes et des dépenses.Elles ont été élaborées sur conseil du Trésorier principal.A également été mis à jour la question des repas gratuits au restaurant scolaire pour les enfants des familles défavorisées.Une convention va être signée entre le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) et la municipalité, afin que le CCAS se charge de payer les repas pour ces familles et rembourse la commune, qui n'a pas à supporter ces repas.

Les orientations budgétaires :
La dette communale reste raisonnable,elle est de 59 millions Soit 4227F. par habitant, alors que la moyenne nationale pour les villes de 10 000 à 20 000 habitants est de 5709F.
Pour ce qui est de la fiscalité, les entreprises qui vien dront s'installer sur le territoire de Marquette pendant 2 ans à partir du 1ier. janvier 1994 seront exonérées de la taxe professionnelle. L'équipe municipale espère ne pas avoir à augmenter la pression fiscale.Elle ne peut pas cepen dant le promettre car tout dépendra de la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux communes, dont le montant n'est pas encore connu.Pour ce qui est des subven tions, leur augmentation correspondra seulement à l'infla tion constatée en 93, en effet les recettes principales de Marquette (dotation globale de fonctionnement et fiscalité) n'augmenterons que très peu.L'année 1994 a-t-il été dit, sera plus une année de réflexion sur des futurs programmes d'investissement qu' une année d'action de grande envergure.
C'était donc là les grands points abordés à l'ordre du jour de cette séance


ce vendredi 11 mars 1994,

Marquette ne nous avait pas habitué à des conseils munici paux aussi calmes que celui de ce vendredi 11 mars 1994. Les seules contestations de l'opposition ont porté sur les comptes-rendus des séances précédentes, où des erreurs de vote ont été relevées et sur les appointements du maire et de ses adjoints.L'opposition les ont trouvés trop élevés, correspondant, ont-ils dit, au maximum de ce qu'ils étaient en droit de toucher.M.BAILLEUX (PS) a relevé qu'en temps de restriction budgétaire, suite à l'affaire LEVEL et à la presque certaine baisse de la dotation globale de fonction nement versée par l'Etat,il aurait été préférable que le maire et les adjoints montrent l'exemple. Jean DELEBARRE touchera pour sa fonction de maire 10 000F.net par mois soumis à l'impôt.
A part ces prises de bec,le conseil s'est déroulé calmement.
On a procédé à la constitution des commissionsoù se discu tent les projets avant de passer en conseil munucipal.Huit commissions ont été choisies: pour le logement et la sécuri té, pour les travaux et le développement urbain,pour la santé et les interventions sociales,pour l'enseignement et les garderies scolaires,pour la culture, pour le personnel, pour le sport et la vie associative et pour les finances et les affaires économiques.
Sinon le conseil a également désigné ses nouveaux représen tants dans différentes institutions comme le SIVA Deûle ou le SIVOM, suite à la démission d'André MARESCAUX, l'ancien maire, d'un adjoint ,M.BEELS et d'un conseiller municipal, M.RAEPSAET.
La vie avait presque retrouvé son cours normal à ce conseil là. C'était sa plus grande surprise...Ouf! ont dû se dire certains nos intérêts ont été préservés...

Les audits ont été rendus publics:

Les deux audits présentés ce samedi 6 novembre 1994 au conseil municipal portaient , l'un sur les comptes de la ville, l'autre sur les marchés publics de 1989 à 1993.Ils soulignent le manque total de respect des procédures.
Les fausses délibérations ont eu la part belle dans les rapports présentés par les deux sociétés d'audit. PLC Nord a examiné les budgets de fonctionnement de la ville de 1989 à 1993, quand son confrère ERNST & YOUNG se chargeait des marchés publics passés pendant ces mêmes années.Le plus frappant reste l'exemple des travaux engagés: la quasi totalité des délibérations qui décident de l'architecte et de l'entreprise choisie, qui passent les marchés, et qui autorisent les travaux supplémentaires sont des faux. Ce qui veut dire que le conseil municipal,à aucun moment,n'a eu son mot à dire.C'est le cas pour le groupe scolaire de l'Abbaye, le complexe sportif du Forum et son tennis, pour l'extension de la mairie (une seule délibération existe dans ce cas, cel le qui décide du choix de l'architecte :M.Martin).La plupart des extraits de délibération qui n'ont pas été retrouvés dans le registre officiel (ce qui les désigne comme illéga les) portentla signature d'André MARESCAUX.M. CLICQ, adjoint aux travaux, en a signé deux , comme M. CATEAU, premier adjoint. Toutes ces fausses délibérations portent levisa de la Préfecture.

Autre anomalie de ces années LEVEL, les procédures d'appels d'offre pour les marchés de prestation (contrat de chauffage, d'entretien des espaces verts, etc...)L'audit stipule "aucun des dossiers éxaminés ne comprend la totalité des pièces attestant que l'ensemble de la procédure d'appel d'offres a été correctement menée"
L'audit donne par exemple le cas d'un contrat de chauffage passé avec la CGC (Compagnie Générale de Chauffe)où la règle de mise en concurrence ne paraît pas être respectée.Il remar que:"la comparaison des offres sélectionnées (CGC et Nord- Chauffe) s'est effectuée sur des bases inégales:la proposi tion de Nord-Chauffe comprenait plus de bâtiments que celle de CGC"
Un architecte toujours le même
Pour ce qui est des marchés de construction, l'expert remar que l'absence du dossier d'appel d'offres pour la construc tion du groupe scolaire de l'Abbaye. Lacune là encore. L'audit relève aussi que:" l'architecte régulièrement retenu ppour les travaux de 1989 à 1993 est le même.Aucune des délibérations justifiant son choix ne s'est réellement tenue Il semble donc qu'il n'y a pas eu de véritables mise en concurrence"
Il note que la Préfecture avait une fois invalidé le choix de M.MARTIN comme architecte du groupe scolaire de l'Abbaye et demandé un nouvel appel d'offres. Cela n'a pas été fait par la mairie. Mme. RENIER , de l'opposition, s'est étonnée de ce quelle a appelé un "privilège".

Anomalies aussi dans les dépenses de fonctionnement.
Le deuxième audit s'est ,lui,intéressé aux comptes de la ville entre 1989 et 1993,et surtout aux dépenses de fonction nement.Il a dégagé deux types d'irrégulerités: les premières naissent du non respect de la procédure d'engagement des dépenses (bons de commande inexistant ou incomplet). Une des anomalies recensées à ce titre est la cession de lavoiture de fonction de M.DECROCK, ancien secrétaire général adjoint, une Citroën BX: un certificat de la mairie atteste que ce vehicule a été cédé à un garage d'Armentières en apport pour l'acquisition d'une Golf neuve.En fait , cette voiture a été cédée au frère de M.DECROCK. On peut aussi citer les dépen ses en frais de transport "dont aucun élément permet de dire qu'ils(les transports,NDLR)ont été réalisés"
Deuxième série d'anomalies , encore une fois, les fausses délibérations.Par exemple , en 1992,les adjoints et le maire ont touché une augmentation de leur régime indemnitaire un mois plus tôt que ne le prévoyaient les textes. Et il n'y a pas eu de délibération votée au conseil à ce sujet.Quand l'opposition a soulevé cette question le 5 novembre dernier les personnes concernées ont affirmé ne pas savoir qu'ils avaient bénéficié d'une avance d'un mois. La société d'audit PLC affirme cependant que les anomalies dans les comptes de la ville sont pour la plupart du fait des dépenses de M.LEVEL.
Les deux sociétés d'audit ont souligné les limites de leurs constatations.En effet, leur rôle est de travailler sur les documents qui existent. quand ceux-ci sont introuvables, ils ne peuvent les inventer.Et dans le cadre des marchés publics beaucoup de dossiers sont incomplets. D'autre part, ils ne bénéficient pas des moyens d'investigation de la Police Judiciaire. Pour en savoir plus il faut attendre le procès. M. DELEBARRE, le maire,l'annonce pour le 21 novembre prochain...

Bien entendu après la condamnation de M.LEVEL ses biens ont été saisis. Ainsi son habitation sise rue de Wambrechies n°18 fut vendue comme ci-après :
14 mars 1994; Me.SOLAND avocat 113 rue de Jemmapes à Lille reçoit de Mes.P.BRIDOUX & J.C.CLAIS, notaires associés à Lille , 22 rue d'Inkermann ,le courrier suivant:
"Mon cher Maître, J'ai adressé à la mairie de Marquette la déclaration d'intentioin d'aliéner concernant la maison de Monsieur et Madame LEVEL.
Le prix convenu est de 636 500F., honoraires de négociation en sus à charge de l'acquéreur pour un montant de 28 500F.
Je vous serais obligé de l'accord de créance existant et vous prie ...

Le 11mai 1994
Me.CLAIS écrit à Me. SOLAND
Mon cher Maître,
En ce qui concerne la vente de la maison de Marquette de Monsieur et Madame LEVEL je vous précise ci-dessous le décompte d'affectation du prix de vente:
Prix: 636 500F.
à déduire:
- Remboursement prêt Banque SCALBERT-DUPONT (après échéance du 17 avril 1994): 143 146,33F.
- Intérêts dûs à labanque SCALBERT-DUPONT jusqu'au jour duréglement effectif : mémoire
- Frais de main-levée prêt bancaire évalués : 3200F.
Frais de main-levée hypothécaire et commandement de saisie ville de Marquette évalués : 30 000F.
Ensemble = 176 346,33F.
Disponible : 636 500,00 - 176 346,33 = 460 153,67F.
Je vous serais obligé de confirmer l'accord de la mairie pour donne mainlevée des inscriptions lui profitant contre le versement de la somme de 460 153,67F.(sauf à parfaire ou diminuer)
Je vous précise que la réalisation de la vente doit intervenir avant le 30 mai 1994
Le vendeur ne retirant aucun profit de cette transction, je ne souhaiterais pas que l'acquéreur qui est un jeune homme venant de l'extérieur et s'installant dans le Nord soit pénalisé par une situation de blocage dont il n'est pas res
ponsable.
En outre la vente amiable telle que je l'ai menée à ce prix sauvegarde au mieux les intérêts des créanciers.
Je vous prie...

Le 20 mai 1994
Mes. BRIDOUX & CLAIS envoient un courrier à la mairie de Marquette
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli concernant le dossier cité en références,(vte LEVEL/WALPOEL)la copie des courriers que j'ai adressés à Me. SOLAND, Avocat, concernant le dossier de vente par Monsieur et Madame Michel LEVEL, de leur maison sise à MARQUETTE, rue de Wambrechies n°18
La Mairie est-elle d'accord pour donner mainlevée des ins criptions prises à son profit contre le versement de la somme de 460 153,67F. ainsi qu'il résulte du décompte adressé à Me. SOLAND?
Je vous précise que la signature de la vente à été fixée au compromis au plus tard au 30 mai prochain et que les acqué reurs se retrouverons à la rue à la fin du mois si la vente n'est pas réalisée.
A l'avance je vous remercie ...

Conseil municipal de Marquette , seance du 4 juin 1994 n°94/7/75
OBJET: VENTE DU LOGEMENT DE FONCTION DE L'EX SECRETAIRE GENERAL,SIS 18 RUE DE WAMBRECHIES

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par lettre du 20 mai 1994, Maîtres BRIDOUX et CLAIS demandaient l'accord de la municipalité pour donner mainlevée des inscriptions prises à son profit sur la propriété sise 18 rue de Wambrechies.
Suite à la rencontre du 30 mai avec le conseil juridique de la commune et suite à l'état des lieux réalisé ce jour même par Me. DONTE, huissier de justice. Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il a obtenu toutes garanties utiles à propos du versement de la somme convenue à la commune
(soit 460 153, 67F.)
Monsieur le Maire souhaite prendre une orientation quant à cette vente et à cet effet demande la position du Conseil Municipal.

Cette maison avait été vendue en-dessous de sa valeur à M.LEVEL en 1988;la municipalité l'avait cédée pour 250 000F.
Cette maison a donc été vendue par M.et Mme LEVEL qui en sont toujours propriétaires et qui gardent jouissance de leurs biens, pour un prix hors frais de 636 500F. Cette somme se partage entre deux hypothéqueurs : passe en premier rang la banque SCALBERT DUPONT qui avait prêté de l'argent à M.LEVEL pour l'achat de cette maison.Elle prélève 143 146,33F. ainsi que les frais de mainlevée (3200F.) .
la municipalité passe après et empoche le reliquat,duquel sont quand même déduits les frais de mainlevée de l'hypothè que de six millions que la ville a porté sur les biens de M. LEVEL, c'est à dire 30 000F.Tombent dans la caisse de la commune 460 153,67F.
Mme RENIER, de l'opposition, n'a pas compris de son côté l'empressement de la municipalité à lever l'hypothèque sur la maison.Elle aurait voulu qu'on attende un peu pour vendre à un meilleur prix.Ils ont été 5 à suivre son raisonnement et à s'abstenir.
De M. LEVEL les conseillers municipaux ont demandé des nou velles de ses biens et des diffétentes mesures prises par la ville pour récupérer le maximum d'argent détourné.Une hypothèque a été également prise sur l'appartement que possède M.LEVEL au Touquet. Une saisie conservatoire des meubles a été demandée mais M.LEVEL a le droit de déplacer ses meubles et il n'y a aucun moyen de l'en empêcher , souli gne le nouveau secrétaire de mairie pour répondre à une question amenée par le fait d'avoir vu certains camions de déménagement dans Marquette. Et si les biens de M.LEVEL ne sont pas disponibles au moment voulu, une accusation de recel peut alors peser sur les personnes qui ont contribué à les soustraire. Un huissier de justice à d'ailleurs dressé un état des lieux de la maison 18 rue de Wambrechies, dans lequel il est précisé que celle-ci est complètement vide....



Une nouvelle équipe est mise en place au conseil municipal de Marquette suite aux élections de juin 1995

cliquez sur le lien (équipe)

A la demande expresse de M.SINIAK je précise que celui-ci a obtenu la relaxe dans cette affaire... Je n'ai pas jugé opportun de transcrire sur ce site la totalité des conclu sions du Jugement. Mais il fallait , en effet, oter le doute, s'il en était besoin...c'est chose faite .

Dernière modification le : 15/12/2006 @ 09:06
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Moulin Despretz

Introduction

Epilogue

compléments

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