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Mardi 27 juin 2017

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Avec l'ouverture de la rue de la Victoire, en 1922, et de l'avenue Foch , en 1923 la municipalité envisage la construc tion de maisons semi-provisoires entre le chemin de halage et la rue de la Victoire.






En 1921, donc, est entrepris l'érection d'un lotissement de 23 groupes de 2 maisons dont 30 du type 4 pièces et 16 du type 3 pièces ;elles sont bâties sur un terrain de 8059m2.
Ces groupes sont situés , 11 ,le long de la rue de la Victoire et 12 le long du chemin de halage; séparés par des jardins . Deux passages de 1m. de largeur font communiquer la rue de la Victoire et le chemin de halage.
La rue de la Victoire est une voie urbaine de 10m. de largeur avec une chaussée de 6m. et deux trottoirs de 2m.Elle possède une canalisation d'eau potable qui alimente toutes les maisons
Les eaux ménagères sont déversées dans des fils d'eau et s'écoulent vers le canal au moyen d'une canalisation souter raine. L'éclairage publique est assuré par la compagnie continentale du gaz, concessionnaire.
Suivant délibération en date du 12 juillet 1937, le conseil municipal de la commune de Marquette décide de vendre après autorisation préfectorale du 22 mars 1938 ces 46 maisons , conformément aux Lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924.
Suivant état dressé par M. le Directeur des Travaux munici paux de la ville de Marquette le 1ier. Juillet 1938, les prix des ventes éventuelles des lots compris dans le lotissement ont été fixées, contrat en mains..






vente est faite en l'étude de M.Robert DUCROCQ,notaire à Lille, suivant acte par lui reçu le 11 janvier 1939.
Une expédition de cet acte de dépôt et des pièces y annexées a été transcrite au premier bureau des Hypothèques de Lille, le 30 janvier 1939, vol. 1308,n°6.
Les maisons seront vendues séparément avec les parcelles de terrain entourant chacune d'elles .Les deux passages reliant la rue de la Victoire au chemin de halage seront vendus avec les lots qui les bordent , la limite entre ceux-ci (lots 8/9; 38/39; 18/19; 28/29)étant constituée par le milieu des dits passages.

Les acquéreurs de ces lots devront laisser ces passages dans leur état actuel et y laisser circuler tous les occupeurs des maisons comprisent au lotissement ou toutes personnes s'y rendant. Ils en assurent l'entretien à frais communs pour chacun de ces passages, les dépenses que nécessiterait cet entretien seront supportées à raison de 1/4 chacun par les propriètaires des maisons les bordant. A défaut d'accord sur l'opportunité ou l'importance de ces dépenses, la ques tion sera à la requête de l'une quelconque des parties inté ressées , soumise à M.le Directeur des Travaux Municipaux qui l'arbitrera sans appel.






LOCATION
Les maisons comprises au lotissement sont occupées par diverses personnes , toutes locataires verbales et au mois. Pour celles qui ne seraient acquises par l'occupeur celui-ci aura, à compter de la notification qui lui sera faite de la vente,un délai minimum de 3 mois pour rendre la maison libre sauf bien entendu, à profiter, selon sa situation,des délais supérieurs qui lui seraient accordés par la législation en vigueur. Jusqu'à la prise de possession réelle l'acquéreur aura droit à compter de la vente,à la perception des loyers.
Tous les lots vendus devront être tenus en bon état de propreté et les jardins convenablement entretenus.
Le terrain séparant les maisons de la voie publique devra être autant que possible constitué par une bande de verdure, de gazon ou de fleurs.Il est interdit de mettre du linge à sécher dans cette partie de la propriété.
Aucun depôt de boue, immondices ou ordures ne sera toléré sur les voies, chacun sera tenu d'assurer la destruction ou l'enlèvement de ses propres déchets, par incinération ou autrement...
S'il était établi des aqueducs en bordure du lotissement, chaque propriétaires devrait s'y brancher à ses frais

Exemple de vente:
Une maison semi-provisoire située à Marquette lez Lille , Pavillon de l'Epinette,n°19, élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée composé de trois pièces, avec les fonds et terrains en dépendant, d'une contenance de 1a.et64ca., portée au cadastre de Marquette-lez-Lille , sect.A n°50 , lieudit"la ville" , tenant pardevant vers sud au chemin de halage, d'un côté à gauche à M.Julien VANDERSTRAETEN,d'autre côté, à droite,à la commune de Marquette et au fond à M. Al
phonse LORTHOIS.
Tel que le dit immeuble éxiste, s'étend et comporte, sans aucune exception ni réserve,et tel qu'il est figuré sous le n°32 du plan d'ensemble du lotissement...
En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix, contrat en main , de cinq mil quatre cent quarante Francs(5440F.)que l'acquéreur à payer en bonne espèce de monnaie et billets de la Banque de France, accep tés comme numéraire, le tout compté et délivré à la vue du notaire soussigné, entre les mains de M. Albert WALLERAND, Chevalier de la Légion d'Honneur, percepteur des contribu tions directes et receveur municipal de la commune de Marquette-lez-Lille, demeurant à Lille,rue Ste.Catherine n°84,ici présent et intervenant...
Fait et passé à Lille,Bd. de la Liberté n°64, en l'étude de Me. DUCROCQ,notaire soussigné pour M.LEBLANC et M.DILLIES,et rue Ste.Catherine,en ses bureaux, pour M.WALLERAND.
L'an mil neuf cent trente neuf, les 10,23 et 24 Mai...
Enregistré à Lille A.C.le 30 mai 1939, volume 3A, n°9.





Dernière modification le : 12/11/2006 @ 07:18
Catégorie : Aucune

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