www.marquette-en-flandre.net

Mardi 27 juin 2017

Accueil

Jeanne de Flandres

Album de Croÿ

Nouvelles

Album de Croÿ 2

Liens

Forum

Livre d'Or

Enclos abbatial plan 1686

Kuhlmann 1923

 

Admin

Industrialisation

Débuts de l'industrialisation

Kulhmann

Introduction

Massey Ferguson

introduction

Maires de Marquette

Maires de Marquette 1790 - 2006

photos

photos de familles

Le centre ville au XIX° s.

Alors que l'église actuelle fut construite de 1870 à 1884 le bâtiment de la mairie est lui aussi en construction sur un terrain composé de deux parties:
- L'une, propriété de M. Théophile DENIS DU PEAGE, achetée en 1869 par M.et Mme.DESPRETZ-DESBONNETS, minotier à Marquette
- L'autre, issue de l'héritage de Mme.DESPRETZ-DESBONNETS,
Les "Anciens" avaient coutume de dire que les briques ayant servi à la construction de l'église et de la mairie actuelles(ainsi d'ailleurs que celles de l'ancienne mairie rue de Wambrechies)proviennent de la terre enlevée de la place de l'église (actuelle) lors du percement des fondations de celle-ci...
Après le décès de M.Louis DESPRETZ le 3 août 1901 et de son épouse Mme. Céline DESBONNETS le 5 avril 1911,les héritiers de ceux-ci vendirent la propriété nommée "maison de campagne" le 28 avril 1926, à M. François Louis HACCOUR, Directeur d'entreprise , qui l'obtint comptant pour 71 000F.En 1929 ,la propriété passa aux mains de M. Charles DEFIVES, négociant en grains à Lille,134 rue d'Artois, qui l'acheta comptant ...250 000F.! 3 ans après...
Alors qu'en 1911 la municipalité s'installe dans le nouvel hôtel de ville (actuelle école de musique rue des Martyrs , qui était , à l'origine , l'école des garçons bâtie en 1848). Mais celui-ci devient rapidement trop exigüe vue la croissance démographique importante de la ville avec l'essor de l'Industrie.
Le 22 novembre 1929, la ville acquiert un terrain ,depuis 1927,en effet,il est envisagé de construire une nouvelle mairie.Mais ce terrain ne faisant point l'affaire suite à la proposition de M. Charles DEFIVES de vendre la propriété du "Château de la Place" ex-Despretz,M.CLABAUT , maire, propose au Conseil Municipal,le 22 mars 1930, d'acquérir cette propriété pour y installer la nouvelle mairie.
Cette propriété qui s'étend sur 2Ha.73a.70ca. est clôturée par un mur avec grille en fer forgé et par une grande grille d'entrée dans l'axe de la place, face à l'église.Elle a 70m. de front à rue des Martyrs(de l'église à cette époque).Sur le côté droit de la propriété se trouve , face à la rue de Wambrechies, un mur de clôture de 108,7m.avec porte d'accès sur la route. Des bâtiments de garage, écuries et logement de chauffeur, d'une surface de 160m2 sont érigés près de cet accès sur la Rue de Wambrechies. Le grand immeuble d'habitation bâti en briques et pierres sur une superficie d'environ 310m2 pour les sous-sol et rez-de-chaussée et 240m2 pour le 1ier étage et celui des combles, se trouve placé à une distance de 20m. de la rue de l'église(des Martyrs). L'ensemble de la propriété est très bien disposé et entouré de murs.Une partie est plantée en parc avec pièce d'eau et tennis(!). Un potager et un grand verger complètent la propriété.
L'idée de la mairie est de transformer le pavillon de con cierge en bureau de Percepteur, le "château" lui ,sera aménagé pour y loger tous les services nécessaires à l'administration de la commune.Une salle des fêtes et de réunion du Conseil Municipal sera construite derrière et contre cet immeuble.Les services de pompes, voirie et locaux disciplinaires pourront être aménagés dans le bâtiment du garage, l'écurie,etc...( ce sera plus tard la caserne des pompiers)
Telles sont les descriptions et propositions de M. COCKEMPOT architecte de la ville. Il évalue la dépense entre 300 et 325 000F.
L'offre de la Mairie est de 500 000F...Elle sera loin du compte , puisque M. DEFIVES en souhaite 850 000F. !!! Après s'être revisée l'offre est revue à 750 000F., la mairie en offre 700 000F...
Le Maire , suite à la longueur des tractations se crée des antipathies si bien qu'il s'engage à obtenir du Conseil Municipal 725 000F.Mais M. DEFIVES reste sur ses proposi tions et ainsi que la mairie débourse quand même les 750 000F.!
La vente est décidée au 16 avril 1930, mais il faudra encore attendre puisque l'emprunt contracté par la ville auprès du Crédit Foncier d'un montant de 1 225 000F.sera débloqué en février 1931...
Il y a inauguration de la nouvelle mairie le 14 juillet 1931.
Cela se fera comme prévu avec les présences des Maires de Marcq en Baroeul, St. André , Wambrechies encadrés de nombreuses personnalités.
On y avait ajouté une salle des fêtes derrière le "châ teau", le mur et les grilles en fer forgé face à léglise ont dispacerus pour laisser place à un parc public.
On installera un terrain de sports en place du potager (ce sera le stade Camille Meerseman); plus tard un poste de Police remplacera le pavillon du concierge.
L'escalier du XIX° siècle fut conservé ; malheureusement la Salle d'Honneur bâtie sur l'arrière du "château" avec sa monumentale cheminée sera rasée pour construire une nouvelle "salle d'honneur" toute de verre sur 500m2.telle qu'on la voit encore aujourd'hui.Dans celle-ci trône le Blason de la ville , en granit , oeuvre de M. VAN LIERDE, marbrier à La Madeleine...

Le presbytère actuel (rue Jeanne d'Arc) est décrit , en 1870, comme étant échangé avec l'ancien qui se trouvait en lieu et place de la mairie actuelle.
Mais on vient de voir que M. DESPRETZ acquit ce terrain en 1869 de M. DENIS DU PEAGE pour y construire sa "maison de campagne" qui devint donc la mairie actuelle...

Le 15 avril 1828 , le Trésorier de la fabrique de l'église de Marquette est autorisé , par Ordonnance du Roi(en 1828 : Charles X),à accepter la donation d'un terrain de 2a.21ca.de M.LIEVIN Réf.A.D.D 3 L 229 (pour plus de compréhension à la lecture de cette Ordonnance je reprends le texte exact de celle-ci):" Le Trésorier de la fabrique de l'église de Marquette , département du Nord, est autorisé à accepter la donation d'un terrain contenant environ deux ares et vingt et un centiares, situé dans la dite commune faite avec réserve d'usufruit au profit des donateurs par les sieur et dame Liévin suivant acte publié du 12 décembre 1827 aux charges , clauses et conditions y exprimées"
Au verso : "Donné en notre château des Tuileries le treizième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent vingt huit et de notre règne, le quatrième.

Le 20 février 1869, suite à délibération du Conseil de Fabrique de Marquette en date du 25 janvier précédent, le Conseil Municipal vote l'échange du presbytère appartenant au Diocèse avec une maison à construire sur un terrain de 10a. offert par M. DESPRETZ (celui-ci vient d'acquérir le terrain près de ce presbytère pour y édifier sa "maison de campagne")
Une enquête de commodo et incommodo est mise en place par la Préfecture en date du 13 avril 1869 suite à cet échange.
Sera nommé M. FAVEL pour y procéder...

Cette nouvelle construction proposée par M. DESPRETZ, servirait à l'usage du nouveau presbytère.
Or,en date du 29 octobre 1869, la Préfecture alerte M. le Maire de Marquette de ce qui suit :
" Il résulte d'une déclaration émanant des membres de ladite assemblée (Conseil de Fabrique) que les droits de propriété de la fabrique sur ce dernier immeuble ( le presbytère à céder) serait antérieur à 1790. Or, les églises et presbytères restitués par l'Etat après le rétablissement du Culte, pour être affectés à leur anciennes destinations, doivent , au terme de l'Avis du Conseil d'Etat du 6 Pluviôse an VIII être considérés comme propriétés communales, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard aux droits antérieurs que les fabriques d'église pourraient invoquer sur ces immeubles.
Par conséquent, d'après la déclaration sus-énoncée , le presbytère de Marquette figure parmi ceux qui ont été restitués et,à ce titre, il doit être considéré comme appartenant à lacommune.C'est donc à la commune seule à concourir à l'échange projeté..."
Suite à cela le Conseil Municipal se substitue au Conseil de Fabrique pour négocier l'échange. Le 24 décembre 1869, le Conseil Municipal de Marquette , présidé par M. DESPRETZ, maire, atteste que :
"1°) cet immeuble (l'ancien presbytère) fut rendu en l'anX à la fabrique comme bien productif de revenus et qu'il en a donnés jusqu'en 1828,époque à laquelle la fabrique l'agrandi afin qu'il soit suffisant pour servir à sa nouvelle destination.
2°) Que l'ancien presbytère (précédent celui qui est l'objet de l'échange)rendu également en l'an X servit également de presbytère et d'église pendant bien des années et qu'il fut vendu au profit de la commune en 1830 par Me. DESFONTAINE, notaire à Lille, pour subvenir à la dépense de reconstruc tion de la nouvelle église.( celle qui se trouvait à l'emplacement du S.I. rue des Martyrs)
Sur le cadastre de 1865 on distingue en n°5 le jardin du presbytère,en n°6 le jardin du presbytère et entre les deux l'entrée du presbytère, donnant tous sur la rue de l'église ( des Martyrs)

L'ancien presbytère se trouvait rue de la Deûle(av.1830)le presbytère dont l'échange est mentionné ci-dessus était à l'emplacement de la mairie actuelle. Le nouveau presbytère , bâti par M. DESPRETZ,se trouve rue Jeanne d'Arc n°10.
Le 2 mars 1870, la paroisse cède , à titre d'échange, au Sieur DESPRETZ, sans soulte ni retour, le presbytère de cette paroisse, appartenant à la paroisse et estimé 12 000F.
A recevoir en contre-échange, pour servir de logement au desservant,une autre maison que le Sieur DESPRETZ s'est engagé suivant acte sous seings privés, des 18 mars et 30 juillet 1869,à faire construire d'après les plans et devis régulièrement approuvés, et qui est évaluée , avec l'empla cement sur lequel elle sera construite à 13 119,69F.

Suite à cet échange,le bureau des Domaines de Lille rue Gauthier de Chatillon s'inquiète auprès de M. le curé de Marquette de savoir si celui-ci, en date du 6 juin 1907 , consent à prendre cet immeuble en bail en faisant connaître le montant du loyer que celui-ci entend payer.( en 1907 le curé est M. Louis AGASSE). En effet, la question reste posée de savoir si le presbytère est propriété du domaine , soit de l'Etat, soit de la commune ou du domaine du Diocèse.
Par acte notarié du 13 juillet 1870, le conseil de fabrique a acquis le presbytère en échange du presbytère antérieur.
C'est un titre de propriété , mais un titre apparent en ce sens qu'il ne prouve pas , par lui même, que le conseil de fabrique fut propriétaire du presbytère ancien.Dans l'ori gine de propriété le représentant de ce conseil déclare qu'il ne possède aucun titre ou papier établissant cette propriété. Dans les actes administratifs antérieurs ce presbytère est qualifié tantôt bien communal et tantôt bien de fabrique.Il paraît résulter de certaines pièces que cet immeuble qui n'était pas d'abord affecté à cette destination aurait été restitué à la fabrique en vertu de l'Arrêté du 7 Thermidor anXI ,comme faisant partie du patrimoine de la paroisse avant la Révolution. En admettant cette origine, cela ne suffirait pas pour constituer à la fabrique actuelle(en 1907)un titre définitif de propriété. En effet, l'Arrêté du 7 thermidor an XI ne produisait pas le plein pouvoir de ses effets. Pour que la propriété fut retransférée,il fallait un envoi en possession donné par un arrêté Préfectoral autorisé par le Ministère de l'Intérieur(avis du Conseil d'Etat du 16 décembre 1876). De nombreux arrêtés affirment la nécessité de ces arrêtés d'envoi en possession.Il n'y a pas trace que ces arrêtés ait été pris au profit de la fabrique de Marquette.Il apparaît donc que son titre de propriété est irrégulier et que légalement le fond a continué d'apparte nir soit au domaine de l'Etat ,soit de la commune...

S'ensuit donc toute une série de courriers entre la commune, la Préfecture le Diocèse et la paroisse.

Il ne pouvait, en effet, y avoir deux propriétaires du presbytère rue Jeanne d'Arc,donc deux bailleurs pour un locataire (en 1907 M.le curé AGASSE)
L'acquisition, suite à l'échange de propriété de 1870, était bien valable car l'immeuble cédé appartenait à la fabrique comme étant une ancienne maison vicariale (emplacement de la mairie actuelle) devenue un presbytère seulement vers 1830, et sur la production d'une délibéra tion du Conseil Municipal reconnaissant les droits de propriété de la fabrique sur cette maison vicariale ( ex trait bureau du sequestre 18, rue Gauthier de Châtillon, en date du 20 juin 1907)
Après avoir donné connaissance de la circulaire ministé rielle en date du 3 février 1907, M. le Maire met en déli bération la mise en jouissance gratuite de l'église parois siale. Aucune association culturelle ne réclame l'attribu tion de l'édifice et du mobilier qu'il contient, M. le Maire ,par un vote à l'unanimité du Conseil , est autorisé à attribuer la jouissance gratuite de l'église et du mobi lier à M. Louis AGASSE, curé de la paroisse,pour être af fecté exclusivement pour une période de 18 ans au culte de l'église catholique romaine.

Or, cet immeuble revient à la commune par la Loi du 2 jan vier 1907 et doit être mis en location. M. Louis AGASSE, curé, offre donc de louer cette maison pour un bail de 18 ans...Le Conseil,après délibération, fixe à la somme de 100F. par an ,ledit loyer.Suivant les usages constants du pays, ce loyer comporte pour le locataire la seule charge des réparations locatives, c'est à dire l'entretien inté rieur de l'immeuble.Ce taux de loyer est justifié par le Conseil Municipal par les considérations suivantes:
Cette maison construite il y a 40 ans environ est en très mauvais état,le conseil de fabrique de la commune était dans l'indécision depuis des années au sujet du véritable propriétaire( l'origine de propriété étant légalement dis cutable- cet immeuble n'a pas été entretenu ni peint en temps voulu. Cette maison est mal située,dans un cul de sac et dans un chemin non pavé)

Enfin, considération spéciale ,l'état d'esprit de la commune est tel que si cet immeuble était libre par suite d'expulsion de l'occupant actuel, on ne trouverait que bien difficilement un locataire pour la reprendre...
En fait, la Préfecture en date du 29 juin 1907 a désap prouvé cette location de 100F.par an décidée par le Con seil Munici pal le 14 février 1907 car la valeur locative de l'immeuble est évaluée à 520F.Elle met aussi l'accent sur l'incontestable propriété revenant à la fabrique suite à l'acte notarié d'échange du 19 avril 1870 soumis au Décret du 26 février 1870.
Or, aux termes de l'article 2265 du code civil, celui-ci , acquit de bonne foi est,par juste titre,un immeuble, en prescrit la propriété par 10 ou 20 ans,selon les circons tances. Aussi fut il même démontré que l'immeuble cédé en échange était la propriété de la commune, que le presby tère actuel n'en appartient pas moins à la fabrique qui en a prescrit à la propriété depuis de longues années . Il résulte donc très nettement de ce qui précède,que l'Admi nistration des Domaines représentant l'Etat, a seule quali té pour pour suivre la location du presbytère et que le conseil municipal n'a pas à s'occuper de cette question.

Le maire de Marquette contesta bien entendu cette propriété par lettre au Préfet du 15 juillet 1907.Réponse du Préfet :
17 février 1908..."si la commune persiste dans son intention de réclamer l'immeuble la question devrait être portée devant les tribunaux compétents.La location du presbytère étant liée à cette question et ne pouvant rester indéfiniment suspendue,l'administration des Domai nes est résolue à expulser le déservant qui se retranche derrière la protection de la commune pour refuser de si gner le bail qui lui a été présenté"

En date du 29 mai 1908 la Préfecture persiste :
"M. le Maire,
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'approuver la proposition de M. le Directeur des Domaines de renouveler le bail à M. AGASSE,desservant de Marquette, moyennant un loyer de 250F.,d'une maison à l'usage de presbytère,antérieurement détenue par la fabrique de l'é glise de Marquette et qui a fait retour à l'Etat.
Conformément aux prescriptions du décret du 26 février 1907, je vous délègue pour passer à l'acte de location de l'immeuble dont il s'agit , en présence du représentant de M. le Directeur des Domaines "...Sis après bail du presbytère conformement à ci-dessus.

Le presbytère du 10 rue Jeanne d'Arc :
En date du 4 août 1848 la commune de Marquette est autorisée " à distraire des dépendances du presbytère un terrain contenant 5 ares pour servir d'emplacement à une maison d'école" Ref. A.D.D. 6 L 229.
Le 2 Mars 1870 la paroisse cède, " à titre d'échange au Sieur DESPRIETZ, sans soulte ni retour, le presbytère actuel ( en 1870 ) de cette paroisse, appartenant à la paroisse et estimé 12 000 F.
2) A recevoir en contre échange, pour servir de logement au desservant, une autre maison que le Sieur DESPRETZ s'est engagé, suivant acte sous seings privés des 18 Mars et 30 Juillet 1869 à faire construire d'après des plans et devis régulièrement approuvés, et qui est évalué, avec l'emplacement sur lequel elle sera construite à 13119,69F.Il sera passé acte public de cet échange, et cet acte sera transcrit conformément à la Loi du 29 mars 1855. A la suite de la Loi sur la séparation,le presbytère , bien de fabrique,a été repris par l'Etat et celui-ci en a poursuivi la vente par adjudication publique. Cette adju dication a eu lieu le 12 mai 1911 et elle a été prononcée au profit de M. MASSIN, sous inspecteur de l' Enregistre ment domicilié à Lille(?) rue Denfert-Rochereau, moyennant le prix de 4950F. En fait celui-ci,en bon financier, con senti ,après bien des pourparlers,à le céder au prix de 7800F. à M. Maurice VANDERHAEGHEN, brasseur,(propriétaire de la brasserie du même nom rue Nationale, à Marcq en Baroeul) demeurant à La Madeleine. L'acte de vente a été passé pardevant Me. DELNATTE, notaire à Lille ,rue du Molinel,le 13 décembre 1911. En réalité les fonds ont été avancés par M. Edmond VERLEY, industriel à Marquette,à concurrence de 4000F.et par Melles AGASSE, soeurs du curé titulaire en 1911, à concurrence de 5000F.
L'intention formelle des donateurs est que l'immeuble conserve dans le présent et dans l'avenir son affectation primitive.Dans ce but le "propriétaire" M. VANDERHAEGHEN, a fait bail de 15 ans renouvelable au curé M. AGASSE, avec stipulation qu'il ne pourra céder ce bail qu'avec le con sentement du bailleur. Celui-ci s'engage à ne donner ce consentement que si le cessionnaire présenté est un curé ré
gulièrement nommé par l'Autorité Episcopale.Pour assurer la transmission de la jouissance du presbytère aux curés successifs, M. VANDERHAEGHEN a signé un acte de vente en blanc à un acquéreur futur qui sera désigné par l'Archevê ché et s'obligera à remplir lui même la même obliga tion .Mais il est entendu que le curé ayant en ce moment la jouissance du presbytère devra s'engager à payer tous les droits de mutation nécessités par cette vente ou par le décès de M. VANDERHAEGHEN en ce qui concerne cet immeu ble de façon que,ni celui-ci,ni ses héritiers ne puissent être inquiétés de ce chef.Une combinaison d'assurances sur la vie formera le capital nécessaire au paiement de ces droits. En ce qui concerne le paiement du loyer il est en tendu qu'il est purement fictif à l'égard de M. VANDERHAEGHEN. Quant à Melles AGASSE, elles entendent recevoir réellement leur vie durant, une part de loyer représentant 4% de leur cote-part. Le loyer annuel sera de 200F.
Réf A.D.D.6 L 229

Bail enregistré à Lille 2° bureau au 2 mars 1912 folio 37 C 12
Or , depuis plusieurs années M. VANDERHAEGHEN tenait à être déchargé de cette propriété. A cette fin , celui-ci écrivit à M. CLABAUT, Maire de Marquette en 1927,pour trou ver une solution. En effet , un litige était en cours con cernant la donation soit à la Société civile dont il est Président (association des Oeuvres de la Paroisse)ou à la société anonyme constituée par des paroissiens de N.D. de Lourdes ( Abbaye). Faute d'entente il serait procédé à la vente du presbytère , solution qui n'arragerait personne...
M.VANDERHAEGHEN charge Me. BIGOT , notaire à Marcq en Baroeul de la transaction éventuelle. M.CLABAUT , en date du 25 décembre 1927,estime par courrier à M. le Vicaire Généralqu'il est impossible de transmettre par voie d'ap port à l'association des Oeuvres SOciales et Bienfaisantes de Marquette qui fonctionnent sous le régime de la Loi du 1ier.juillet 1901,la propriété du dit presbyrère, recon naissant les grands avantages de la forme de cette asso ciation et ne conseillant pas la transformer en société ci vile anonyme ou immobilière. Il est donc conseillé par Me. BIGOT et M. CLABAUT la dévotion simple de l'immeuble à l'association Diocésaine qui a qualité de le recevoir sans frais pourvu que l'acte soit passé avant le 31 décembre 1927, condition posée par M.VANDERHAEGHEN.
Par acte du 31 décembre 1927, chez Me. BIGOT, M. VANDERHAE GHEN , époux de Mme. Claire DESPRETZ a attribué à l'Asso ciation Diocésaine de Lille "L'immeuble , maison à usage de presbytère,située à Marquette rue Jeanne d'Arc n° 10, avec 10a.85ca. de terrain,sect. A du cadastre n°288,289,290 et 250bis (aujourd'hui n°180 & 181).
En 1990 le presbytère n'a plus de fonction. Le seul presby tère encore utilisé comme tel se trouve à la paroisse de l'Abbaye de Marquette , au 17 rue chanzy... Les soeurs du Bon Pasteur y ont résidé depuis juin 1995,. Une partie est consacrée à d'autres fonctions en rapport avec la paroisse.
En 1998 le presbytère de Marquette revient rue Jeanne d'Arc au n° 10... L'habitation du 17 rue Chanzy , ancien presbytère de N.D. de Lourdes, est revenue au "civil"

Dernière modification le : 23/04/2016 @ 08:56
Catégorie : Aucune

Moulin Despretz

Introduction

Epilogue

compléments

revue de presse

G.Malteries

Haut

Site créé avec Phortail 2.0.2
PHP version 4.4.9



Page générée en 0,029 secondes