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Mardi 27 juin 2017

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Maires de Marquette

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Etoile-Ciné/Studio4

Préface :
L'an 1877 M. Théophile Edouard Jacques Hyacinthe DENIS DU PEAGE et la Dame Augustine Eugénie Fortunée DE MAULDE , suivant acte notarié du 26 mai 1877, ont fait donation au Diocèse de Lille, d'une parcelle de terre d'une contenance de 17a.73ca., et d'une valeur estimée à 900F. pour servir de lieu de réunion dominicale et de récréation pour les jeunes et les célibataires de la paroisse.
(parcelle cadastrée 2759) Réf. A.D.D. 3L229

Le 15 septembre 1909 entre les soussignés :
M. Ferri DENIS DU PEAGE , propriétaire , demeurant à Lille , et M.Jules DENIS DU PEAGE , propriétaire , demeurant à Lille,
et M.Joseph CLABAUT , Industriel , demeurant à Marquette , agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'Association dite des Oeuvres Sociales et Bienfaisantes de Marquette ( association constituée par acte reçu par Me. Maxime DUCROCQ, notaire à Lille , le 30 juin 1909 , enregistré le 6 juillet 1909 , A.C.f°3C°15, déposé à laPréfecture du Nord le 20 juillet 1909)
A été convenu ce qui suit :
1/ Les soussignés de première part accordent à l'association dénommée ci-dessus la jouissance exclusive d'un terrain leur appartenant indivisément sis à Marquette à front à rue de Wambrechies repris au cadastre sous les n° 183 & 184 pour une contenance de 1700m2, tenant du midi à la rue précitée
continuant le chemin d'intérêt commun de Lille à Warneton, du nord à un terrain appartenant aux bailleurs , du levant à un sentier , du couchant à la propriété de Mme. Vve. DESPINOY , de Marcq en Baroeul.
2/ Cette jouissance lui est accordée à titre de bail emphy théotique en tout régi par le Loi du 25 juin 1902( Code Rural Livre 1 Titre V) sauf sur les points ci-après conve nus.
3/ La durée du bail sera de 99ans , mais il cesserait avant cette époque si l'association venait à être dissoute et si elle était empêchée de procéder elle même à sa liquidation et à la dévolution de son actif à une association analogue désignée par elle ou par les liquidateurs choisis par elle.
4/ Le canon emphythéotique est fixé à la somme annuelle de 10F. payable au Siège Social de l'Association.
5/ Pendant la durée du bail ,l 'association preneuse effec tuera sur le terrain concédé à ses risques et périls telles constructions qui lui conviendra d'édifier suivant l'objet de ses statuts.Elle pourra , à toutes époques , modifier ces constructions , les démolir et en édifier de nouvelles , en changer la destination dans les limites de ses statuts sans l'autorisation ni l'intervention quelconque des bailleurs.
6/ Toutes les charges quelconques d'entretien ou autre, tous les impôts incomberont au locataire sans recours contre les propriétaires.
7/ A la fin du bail ou en cas de résiliation anticipée les bailleurs ou leurs ayant-droit auront la faculté à leur choix , soit de conserver les constructions éxistant alors sur le terrain loué moyennant une indemnité calculée d'après la valeur des matériaux considérés étant à démolir, soit d'exiger la remise du terrain dans son état primitif, c'est à dire débarassé de toutes constructions , fondations et décombres , et parfaitement nivelé.
8/ L'Association ne pourra céder son droit d'occupation qu'à des cessionnaires s'engageant à continuer l'emploi de l'im meuble à l'usage déterminé par l'objet de ses statuts. Tout autre usage lui est interdit à elle même et l'infraction à cette règle serait une cause de résiliation e laprésente con
vention.
9/ Les frais des présents sont à la charge du locataire.

Fait en double à Marquette et à Lille les 15 septembre 1909.

Signé et approuvé : J. CLABAUT; Jules et Ferri DENIS DU PEAGE.

Réf. Etude notariale Me. MARTIN, notaire à Lille

Acte modifié ensuite comme ci-après:
" Mention marginale approuvée "
Pour baser la perception des Droits d'Enregistrement, le soussigné estime à huit cent soixante quinze Francs la valeur de l'immeuble loué.
Signé :J. CLABAUT
(parcelle 2760,pour rappel)


Au 28 mai 1911M. J.Bte. DUPOND, ancien vicaire, résidant à Barry-Meaulde (B) écrit/
"M. le vice-doyen 1°) D'abord le terrain donné par M. DENIS DU PEAGE... je n'ai aucun titre de donation, biens du donateur ; M. Ferri (DENIS DU PEAGE)peut vous renseigner. Et j'ai du envoyer à la Préfecture le plan des lieux et de l'immeuble à construire. Je l'ai établi loin de la route , au milieu des champs, dans l'espoir qu'un jour un cercle catholique serait bâti front à rue pour recevoir les jeunes gens de 18 ans sortant du patronage.
2°) Je n'ai aucune pièce de conviction au sujet des ressour ces -ou dépenses -il y a de cela 30 ou 35 ans...Je ne puis vous dire que ceci:
2000F.(500F x 4 ans) de M. VRAU... ses comptes d'oeuvres pies existent peut être encore...
3000F. personne anonyme ; 800F. loterie du village ; 1500F. de M. BONDUELLE-LESAFFRE, le jour de ma nomination de curé
Il a voulu les dettes qui me restaient. ; 100F. des Pères Chartreux de Grenoble et quelques centaines de francs chaque année des membres honoraires.
Les entrepreneurs ont ils conservé le montant de leurs travaux ?
Maçonnerie : M. LEFEBVRE ; Charpente : M. Edmond DETROY"...

Le 4 mai 1910 l'Association des Oeuvres Sociales et Bienfai santes de Marquette achète aux consorts DENIS DU PEAGE suivant acte passé chez M. Edouard MARTIN , notaire à Lille, en date du 4 mai 1910, une parcelle de 1848m2. comprenant :
- Deux salles de classe, deux petits logements, une salle de réunion, un préau. ( n° de cadastre section A n° 181 & 182 - à ce jour 2759)
Ref. 1ier. Bureau des Hypothèques de Lille le 13 mai 1910 vol.463 n°26

En date du 7 décembre 1977 les biens et droits présentement vendus appartiennent au vendeur ( Association de Gestion Immobilière du Diocède de Lille, association régie par la Loi du 1ier. juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Nord le 21 septembre 1970 sous le n°10 754, publiée au Journal Officiel du 13 octobre 1970, dont le siège est à Lille , 68 rue Royale) pour lui avoir été apportés aux termes d'un acte reçu par Me. Bernard DUCROCQ, notaire à Lille , le 7 décem bre 1977, contenant apport à titre de fusion-scission au profit du vendeur par l'Association des Oeuvres Sociales et Bienfaisantes de Marquette, dont le Siège est à Marquette , 10 rue Jeanne d'Arc.







En 1993 , le 23 janvier :
Vente est faite au siège de l Office Notarial de Me. Etienne PAUL, notaire à Lille, 64 Bd. de la Liberté.
Vendeur : L'A.G.I. du Diocèse de Lille
Acquéreur : La ville de Marquette , représentée par son Maire M. André MARESCAUX.
Désignation:
1°) pleine propriété d'un immeuble sis à Marquette, 4 rue de Wambrechies, comprenant:
- 2 salles de classe , 2 petits logements , une salle de réunion , un préau.
Ensemble tous fonds bâtis et non bâtis en dépendant, repris à l'ancien cadastre sous les n° successivement :
Sect. A n° 181 & 182 et Sect. A. n° 2759 pour une contenance de 1848m2.
2°) Le droit au bail résultant d'un acte sous seings privés conclu entre les consorts DENIS DU PEAGE , domiciliés à Lille, et l' Association des Oeuvres Sociales et Bienfaisan tes de Marquette en date du 15 septembre 1909 ( ledit bail qualifié d'emphythéotique) pour une durée de 99 ans portant sur :
- Un terrain à Marquette , en front à rue de Wambrechies , alors cadastré n° 183 & 184 pour une contenance de 1700 m2, repris aujourd'hui au cadastre rénové section A n°2760 pour une contenance de 1469m2.
Sur lequel se trouve érigés une salle de cinéma , un foyer de loisirs et une remise.
Au prix de vente de 241 320F.soit 166 320F. pour l'immeuble cadastré sect. A n°2759 ; et 75 000F. pour le bail de la parcelle n°2760







Réf. délibérations du C.A. de l'A.G.I.du Diocèse de Lille en date du 22 juin 1992.

Accord du Conseil Municipal de Marquette , lors de la séance du 26 novembre 1992 18h.30
Présents : M. MARESCAUX, Maire , Président
MM. CATEAU, VANRECHEM,BEELS,HAVERLAND,CLICQ,DELEBARRE, Mme. BOURSIN, Adjoints
Mme.DESCAMPS,MM POLLET ,CASTELAIN ,DELOS ,HAZEBROUCQ ,EURIN, DARCHICOURT,Mme. CROQUETTE, MM. BILLAU, ARTISIEN,Mme. DUMONT MM. SINIAK ,PLATTEAU,VANDENWILDENBERG,BAILLEUX,BEURRIER, Mme.RENIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir :M.DUTHOIT, adjoint , MM. LEGROIS, WILLEMS
Absent excusé :M.RAEPSAET
Mme. DESCAMPS est élue secrétaire.

Sur l'ancien cadastre apparait outre les parcelles( non contruites) 183 & 184 ( faisant ensemble aujourd'hui la parcelle 2760 avec l'Etoile Ciné et le local de Marquette - Loisirs); la parcelle 2759 sur laquelle se trouvaient les constructions référenciées ( école des Alouettes ex patronage St Louis)181 & 182.
L'Etoile Ciné et le local "Marquette Loisirs" sont donc ultérieurs à l'école des Alouettes primitivement employée comme patronage. C'est le sujet de la construction objet de la lettre référenciée susdit en daye du 28 mai 1911 et écrite par M. DUPOND ancien curé.
Les parcelles figurant sur le cadastre sous les n°:
178,179,180,181, 182,183 et 184 sect. A 1ière. feuille, étaient parties de la propriété des consorts DENIS DU PEAGE







En date du 14 janvier 1993 , le Centre des Impôts Fonciers de Lille I Bât.B 2° Et. 199 rue Colbert , répond à M. le Maire de Marquette qui demandait l'évaluation de l'ensemble immobilier n° 2759 & 2760.
Celui-ci fut évalué entre 240 et 245 000F. Il fut donc vendu 241 320F. ...

En résumé les litiges survenus entre les diverses associa tions de Marquette et la Municipalité sont venus essentiel lement de la décision du Diocèse de Lille de reprendre les locaux pour lesquels l'A.G.I. était propriétaire , outre le problème du bail emphythéotique qui soulevait une question juridique , la fermeture de l'Etoile Ciné dont la gestion en fin d'exploitation n'occasionnait plus aucun bénéfice dû surtout à la perte de clientèle et à la gestion de type "Loi de 1901"
De gros problèmes soulevés surtout par "Marquette Loisirs" qui ne respectait pas ses obligations de co-financement des charges afférentes aux utilisations du bâtiment et du maté
riel (dettes importantes) et on contribué aussi à la cessa tion de plusieurs activités.La convention entre la Paroisse et diverses associations marquettoises avait établiun règlement que chacun devait - aurait dû- respecter .







En 1997 la nouvelle école des "Alouettes" ouvre ses portes à la rentrée de septembre . Dès lors les locaux du "4 rue de Wambrechies" seront libres. L'"Etoile Ciné" a repris vie , des spectacles sur grand écran en V.T.H.R.( vidéo transmis sion à Haute Résolution) par satellite ont déjà commencé.
Ce sera le "Studio 4"
De nombreux travaux ont permis d'adapter cette salle fermée en 1990 à son nouvel usage. Elle deviendra salle polyvalente au sens culturel.
L'avenir de la culture à Marquette se fera à l'horizon des années 2000 vers un épanouissement et l'édification d'un vrai "Centre Culturel" comprenant bibliothèque , ludothèque et auditorium, salle d'exposition , salle de musique, atelier d'exposition artistique ...et tout cela au 4 rue de Wambrechies à l'emplacement dee l'ex-école St. Louis / des Alouettes qui est maintenant propriété de la ville.






En 1995 :
Le Président de la S.M.S.M. est M. PLATTEAU
M. BAUDRY est celui d'"Ecole et Famille"
M. Patrice CHARLES est Président de "Marquette Loisirs"
M. Xavier HANIQUE est président de l'U.S.M. football
M. J.P. MAILLOTE est vice-président de l'U.S.M. athlétisme
M. J.L. PETERS est Président de l"Harmonie Municipale"
M. Henri POLLET est Président de "l'Amicale laïque Lagache"

L'Etoile Ciné a fermé ses portes le 31 mai 1990.
En octobre 1992 les responsables d'Associations étaient :
M. J.P. DARCHICOURT rue Goeman ,pour "Ecole et Famille" passée à M. BAUDRY
M. Bernard LEGROIS ( beau frère de M. Jean DELEBARRE) depuis le 25 janvier 1981 - auparavant M. Denis DELEBARRE (frère de M. Jean DELEBARRE) 81 rue de Wambrechies , pour" Marquette -Loisirs" (passée à M.P. CHARLES
M. César CLICQ 58 rue d'Ypres pour le "Comité de Gestion de la Paroisse St Amand"
M. J.P. DEPRICK pour "l'Association Populaire d'Entraide
et d'Education de Marquette Centre"(APEEMC), 31 rue de Lille gérant également à ce titre l'Etoile Ciné.
En Mai 1988 M. Jean DELEBARRE était président de la "Saint Michel Sports" passée à M. T. PLATTEAU...

Le 10 novembre 1977 une convention est signée entre la Pa roisse et les différentes associations avec l'accord de l'A.G.I. pour l'utilisation des locaux du 4 rue de Wambre chies.
Le 7 décembre 1977 l'A.G.I. bénéficie d'un apport à titre de fusion-scission de la part de l'Association des Oeuvres Sociales et Bienfaisantes de Marquette.
La convention est signée par MM.
J.M. DEPRICK et J.LORIDAN pour l' A.P.E.E.M.C.
Denis DELEBARRE pour Marquette-Loisirs
A. MARESCAUX pour la S.M.S.M.
B. LEGROIS pour Ecole et Famille
Le Comité de Gestion de la Paroisse St. Amand est constitué de :
M.et Mme. CLAEYMAN 44 rue des Platanes
M.et Mme.CLICQ 58 rue d'Ypres
M.et Mme. LECOINTRE 54 rue Lalau
M.et Mme LECORNU résidant à StANDRE
L'abbé FAYOLLE - n'exerçant plus à Marquette

Au 18 février 1985
L'A.G.I. possédait à Marquette :
- Un bâtiment à usage d'habitation et de salle de cathéchisme avec cour et dépendances référencié Sect. A n°2759 pour 18a.48ca. ( école St Joseph- des Alouettes)
- Un bâtiment à usage de salle des fêtes avec cour et dépendances , sis à Marquette ( Etoile Ciné) sur un terrain concédé par bail emphytéotique Réf. Sect. A n°2760 de 1469m2






Le 24 octobre 1988
Deux salles de classe faisant parties de l'école St. Louis sont installées dans le bâtiment réf. 2759.
Le Diocèse envisage , à cette date , d'affecter ce bâtiment à d'autres emplois. A ce titre il demande à la Paroisse de libérer ces locaux pour la fin de l'année scolaire 1989/1990
pour disposer des locaux au plus tard le 15 juillet 1990...

Le 26 octobre 1990
Le Diocèse ( Mme. M. BASTIEN) écrit à M. DARCHICOURT au sujet de'une fusion entre les deux écoles catholiques de Marquette - St. Joseph et St. Louis- Celles-ci seraient regroupées dans les locaux de l'école St; Joseph , rue de Lille...

Le 22 février 1989
l'A.G.I. du Diocèse propose à "Marquette Loisirs" - M. B. LEGROIS - de libérer les locaux . Suite à cette proposition M. LEGROIS écrit au Diocèse pour confirmer son départ prochain mais aimerait savoir ce que deviendra le local pro
che abritant l'Etoile Ciné, considérant le cas où l'Etoile Ciné ne serait pas compris dans cette libération des locaux il y aurait discrimination envers "Marquette Loisirs"

Au 19 septembre 1989
M. DARCHICOURT reçoit un courrier de l'A.G.I. lui stipulant qu'il n'a toujours pas quitté les locaux.
L'Etoile Ciné est géré à cette date par l'APEEMC - M. DEPRICK-
M. Jean DELEBARRE ,alors adjoint délégué, propose en date du 7 octobre une entrevue avec M. DEPRICK
Le jeudi 12 courant (octobre 1989)à 11h.30 au Cabinet du Maire , celui-ci M. MARESCAUX , fait une réserve au P.O.S. en 1990, de sorte que l'A.G.I. va dépendre directement de la décision du Maire, mais maintient sa décision propre de libération des locaux pour le 30 juin 1990.
La Municipalité envisagerait de se rendre propriétaire des locaux de l'A.G.I....
Après plusieurs échanges de courrier entre l'A.G.I. , l'APEEMC et la municipalité , l'APEEMC gérant l'Etoile Ciné décide , en date du 31mai 1990( 14 voix contre 6 et un blanc)l'arrêt de l'exploitation de celui-ci.

Au 16 juillet 1989 , M. B LEGROIS avait signifié à l'A.G.I. son accord pour libérer les locaux de celle-ci. Le 18 juin 1990 l'A.G.I. propose , suite à difficultés juridiques , de consentir à Marquette Loisirs un droit d'occupation précaire à compter du 1ier. juillet 1990 sous prévis de 3 mois.

Le 7 novembre 1990, M. CLICQ , au nom du Comité de Gestion de la Paroisse St Amnand écrit à M. le Maire qui a , au nom de la Municipalité , en date du 6 novembre 1990 , pris en compte tout ce qui se rapporte à la sécurité et à la sauve garde du site "4 rue de Wambrechies" à dater du 1ier. jan vier 1991, jusqu'à négociations définitives avec l'A.G.I.
Cela comprend l'Assurance de l'ensemble des bâtiments et les réparations éventuelles qui pourraient être provoquées par suite de sinistre
En contre-partie ,l'APEEMC laissera la salle de l'Etoile - Ciné dans l'état où elle se trouvait avant la fermeture du 31 mai 1990.
Au 15 avril 1991 , les Assurances concernant les bâtiments 2 et 4 rue de Wambrechies sont reprises par la commune de Marquette lez Lille. L'assureur sera PASQUESOONE 17 Bd. de la Liberté à Lille , contrat VIA Assurance n° B59E3750.
L'A.G.I. restant propriétaire une R.C. ( Responsablilité Civile)devra être souscrite par celle-ci.
L'école St. Louis a quitté les locaux le 30 juin 1991...

La ville de Marquette est donc propriétaire de la parcelle 2759 avec l'ex-école St. Louis/Alouettes et a repris le bail emphytéotique avec l'Etoile Ciné , le local " Marquette Loisirs" du terrain 2760 , depuis le 23 janvier 1993.

L'A.G.I. possédait à Marquette :
Section A :
n° 1210 (2961) Pont de l'Abbaye (potager) 430 m2
1225 Rue Chanzy n°17 maison (presbytère) 337 m2
1211 Rue Chanzy n°15 maison (M. DILLIES) 207 m2
2295 Rue de Lille locations diverses 3654 m2
180 Rue Jeanne d'Arc n°10 (presbytère) 624 m2
181 Rue Jeanne d'Arc n°10 893 m2
272 Rue d'Ypres n°161 maison 621 m2
et terrain 221 m2
(M. FREMERY)
1212 Rue de Lille ( église N.D. de Lourdes) 604 m2

en outre l'A.G.I. restait propriétaire de la parcelle 2760, en cause le bail emphytéotique qui devrait prendre fin en
(1909 + 99 )= 2008...

L'APEEMC a été dissoute en 1990 après la fermeture de l'Etoile Ciné le 31 mai de cette année - il avait commencé son exploitation en 1950...

Documentation:
Photo-copies des originaux . En cliquant sur chaque date vous verrez apparaître le document;en cliquant de nouveau ,sur celui-ci vous agrandirez l'image pour plus de lisibilité...
1°) 18/04/1988
2°) 18/04/1988(2)
3°) 04/05/1988
4°) 20/06/1988
5°) 20/06/1988(2)
6°) 29/11/1988
7°) 15/01/1990
8°) 21/01/1993

Dernière modification le : 07/11/2006 @ 19:52
Catégorie : Aucune

Moulin Despretz

Introduction

Epilogue

compléments

revue de presse

G.Malteries

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