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Lundi 24 avril 2017

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Cas de la ferme VANDEWOESTYNE

Sur le plan d'alignement de la rue de Lille, dressé le 15 Octobre 1901, la parcelle 35 correspond à deux parties :
L'une du carrefour de l'abbaye jusqu'aux anciens Ets. VERLEY
L'autre de ceux ci jusqu à la mitoyenneté existant entre la Grande Malterie Moderne et la cartonnerie LHOMME-SONOCO
Rappelons que la référence 35 donnée à cette parcelle est issue du plan réf. A.D.N. 33H106 - plan Lille 34

[img]http://www.marquette-en-flandre.net/Images/ADNlille34.jpg[img]
La Grande Malterie Moderne s'y est implantée en 1853 et Verley en 1885...
De ces deux parties la première est dite comme appartenant à M. MILLE-DESQUIENS, l autre aux Ets. VERLEY et ce , en 1901
Comme nous le verrons dans l'article consacré aux Ets. VERLEY cette société a acquis des consorts Ernest MILLE cette premiè re partie le 18 Mai 1936 mais seulement pour 12 525 m2 (partie contigüe à l'usine)
L'autre partie ( celle partant du carrefour de l'abbaye)d'une contenance de 9 228 m2 et composée d'une ferme avec fonds, terrains et pâtures fut proposée à la vente. Le 31 Août 1943 "VERLEY" en offre 400 000 F.... les Ets. KUHLMANN en seront propriétaire le 16 Décembre 1943 pour 640 000 F.
Cette ferme et ses dépendances (9 228 m2)et la pâture propriété des Ets VERLEY (12 525 m2)étaient exploitée par M. et Mme. VANDEWOESTYNE-HINNEKENS.Le 17 0ctobre 1938 "VERLEY" consent à ceux ci la cession du bail consenti à cette date à M. Hubert VANDEWOESTYNE , fils des précédents. En 1938, M.etMme VANDEWOESTYNE-HINNEKENS sont rentiers et résident à Marcq en Baroeul 71 Route de Menin.
Or, le 26 Septembre 1956,M. Charles VERLEY écrit àM. le Directeur des Services Agricoles, Secrétariat de la Commis sion Consultative des Baux Ruraux,15 rue des Vieux Murs à Lille en ces termes:
"Suivant l'avis de M. le Directeur du Service Juridique de la Fédération Agricole du Nord, nous avons l'honneur de de mander l'avis de la Commission Consultative des Baux Ruraux
qui doit se réunir le 3 Octobre prochain, en vue de la repri se immédiate pour changement de destination confor mément à l'article 32 de la Loi sur les Fermages, d'un terrain nous appartenant.
Ce terrain d'une superficie de 1Ha.24a.53ca.est actuellement loué à M.et Mme.Alphonse VANDEWOESTYNE-HINNEKENS, et se trouve placé dans le périmètre industriel de la ville de Marquette, comme vous l'a confirmé ce jour M. le Secrétaire de la mairie de cette commune.
Ce terrain est exactement contigüe à nos propres bâtiments industriels, et notre sdociété a décidé une extension de ses différentes fabrications,en s'adjoignant une nouvelle activité sous la forme d'un département alimentaire (ce sera MARLY, confiserie)

Nous vous remercions de vouloir bien nous accorder un avis favorable à la présente demande et dans cette attente nous vous prions....

Le 28 Juin 1958, le Conseil Municipal de Marquette réuni en séance ordinaire arrête ce qui suit :
"... vu l'ordonnance en date du 5 Mai 1958, par lequel M. le Président du Tribunal Civil de Première Instance de Lille a donné acte à la commune du consentement Mrs. Pierre, Joseph et Jacques CLABAUT, propriétaires, à la cession amiable de terrains situés à Marquette au lieudit "St. Roch" repris au cadastre sous les numéros :1808-900-1818 & 1819 de la section A - d'une superficie totale de 22 589,20 m2, destinés à la construction de logements dans le cadre de l'accession à la petite propriété et a renvoyé la commune devant la Commisson Arbitrale d'Evaluation pour la fixation du montant des indemnités d'éviction dues au locataire de ces terrains.
Vu les propositions de M. le Directeur de l'Enregistrement et des Domaines qui a fixé comme suit l'indemnité suscepti ble d'être accordée au locataire des terrains en cause:
22 589,20m2 à 33F. = 745 443 F.
Vu le mémoire de M. VANDEWOESTYNE Hubert, locataire de ces terrains, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 Juin 1958 fixant à 1 672 750 F. le pré
judice causé soit:
- Indemnités pour fumures et arrière fumures 657 725 F.
- Indemnité d'éviction 111 625 F.
- Indemnité pour trouble d' exploitation 904 000 F.
Soit au total : 1 672 750 F.

Vu l' arrêté de M. le Maire en date du 27 courant, fixant à 745 443 F. le montant de l'indemnité à accordé au dit loca taire
Considérant que les indemnités demandées par M. VANDEWOES TYNE Hubert sont hors de proportion avecle préjudice causé
Qu'une indemnité de 745 443 F. constituerait l'exacte répa ration du dommage actuel et certain causé par l'éviction
Après en avoir délibéré, rejette la demande de M. VANDEWOES TYNE...."

Le 16 Juin 1958,M. Hubert VANDEWOESTYNE répond à M. le Maire de Marquette:
"...Puisque vous persistez à m'expulser de la parcelle que vous avez achetée à M. CLABAUT , d'une superficie de: 2Ha.25a.89ca. , j'ai l'honneur de vous me communlquer que vous me causez un préjudice considérable.
Vous savez qu'à la suite d'une expropriation que vous avez précédemment exécutée et à la suite aussi de la reprise de terres qui ont eu lieu à mon encontre, mon exploitation se décomposait comme suit :
Pâturages en propriété de M. VANDEWOESTYNE 3Ha. 85a.
Une parcelle en propriété de M. VERELEY 1Ha. 87a.
Une parcelle en propriété de M. CLABAUT 2Ha. 25a.89Ca
au total = 7 Ha.97a.89Ca.
Or, j'ai pour cheptel: 2 chevaux; 12 vaches laitières; 30 porcs
Il en résulte que les éléments azotés produits par l'apport de trois grosses bêtes à l'hectare et d'éléments phosphatés
et potassiques nécessaires à l'équilibre des fumures , on accumulé des réserves considérables d'engrais
En se référant aux barèmes établis par les Services Agricoles et les Associations Agricoles en dates de 1949-51 ces fumures et arrière fumures doivent être évaluées à plus du double de la tête d'assolement, soit , barème 1949-51 , 1Ha. de prairie : 180 000 ;
1Ha. 25 de blé  : 90 000 majorés de 20% = 112 500
soit au total = 292 500x 2,25 = 657 125 F.
L 'indemnité d'éviction est égale aux trois dernières années de loyer établie sur loyer de 5 quintaux 25 soit :
2Ha. 25 x 5Qx 25 X 3 X 3 150 = 11 625
Mon préjudice est particulièrement important, mon exploita tion d'environ 8Ha. me permettait d'avoir une étable de 12 vaches laitières.
La production laitière est l'élément essentiel de mon exploi tation et les produits sont vendus directement aux consomma teurs
La grosse partie de nourriture de ce cheptel est assurée avec facilité par les récoltes de ces 8Ha. et l'amputation de 2Ha.25a. 89ca. trouble dans des proportions considérables mon exploitation.
En effet, réduire mon cheptel rend cette exploitation ininté ressante et le maintien de mon cheptel exige l'achat d'ali ments de détail ce qui est beaucoup plus onéreux , et je puis donc justifier pour trouble de jouissance de 400 000 F par Ha.est un minimum soit : 904 000 F. ; le total forme donc : 1 672 750 F. et ces chiffres représentent un minimum
Je me réserve le droit de les modifier si unaccord amiable n'intervient pas..."

Tout ce descriptif semble ardu mais il était nécessaire de l'exposer . L'Histoire locale du quartier de l'Abbaye exige que les évènements liés aux principaux acteurs de la vie du quartier soient exposés. Qui , dans ce quartier , n'est il point allé un matin vers 8h. ou le soir vers 18h. chercher une pinte de lait de chez "Hubert" ?
A ce jour on peut compter le nombre de vaches rencontrées dans les prairies de Marquette , plus de fermes , plus d'industries , plus de commerces ... rien que des habita tions et du tertiaire ...

Mais revenons à ce chapitre

Rappelons au passage que tout ceci concerne les parcelles 38,39 et 40 du plan de 1688 qui précisait les possessions de l Abbaye de Marquette dans ce quartier du même nom...

La Commission Arbitrale d' Evaluation , dans sa réunion du 22 Septembre 1958, évoque et résume cette affaire :
"1/ Par ordonnance en date du 5 Mai 1958, M. le Président du Tribunal de Première Instance de Lille a donné acte à la commune de Marquette du consentement donné par Mrs. Pierre , Joseph et Jacques CLABAUT à la cession amiable, au profit de la commune, des parcelles de terrain reprises au cadastre sous les numéros : 900, 1808, 1818 & 1819 de la section A, d'une superficie de 2Ha.25a.89ca., destinées à la construc tion de logements dans le cadre de l'Accession à la Petite Propriété et a renvoyé la commune devant la Commission Arbitrale d'Evaluation pour la fixation du montant des indemnités d'éviction dues au locataire de ces terrains
2/ Ces terrains sont loués à M. VANDEWOESTYNE Hubert , culti
vateur, rue de Lille à Marquette , sans bail, au loyer de 5 Quintaux à l'Hectare.
Ce cultivateur exploitait au 1ier Janvier 1957 une culture de 12 Ha.20a. 68ca. soit :
Terres 6Ha.99a. 66ca.
Pâtures 4Ha.94a. 42ca.
Bois 26a. 80ca.
Il a cédé volontairement en Mars 1957 à M. CRESPEL-ROUZE , cultivateur à St. André , 3 parcelles de terrain d'une contenance totale de 3Ha.98a.42ca. situées à Marquette , avenue Industrielle, appartenant à la Société LEMAIRE -DESTOMBES à St. André ,et a un cultivateur de Wambrechies une parcelle de 44a.25ca. située à Wambrechies et apparte nant au Bureau de Bienfaisance de Lille (Av. Industrielle près des Ets. Massey-Ferguson)
Au 1ier Janvier 1958 , les Ets. KUHLMANN de La Madeleine
lui ont repris la ferme qu'il exploitait et 64a. 58ca. de pâtures appartenant à ces Etablissements et pour lesquels il a été indemnisé suivant évaluation faite par expert.
3/ L'intéressé n'occupait plus au 1ier Janvier 1958 qu'une culture de 7Ha.13a.43ca.dont:
2Ha.56a.79ca.de terre
4Ha.29a.89ca.de pâtures
26a.80ca. de bois
Du fait de son expulsion de la ferme qu'il occupait, l'inté ressé a fait construire une maison d'habitation sur un ter rain lui appartenant et qui était exploité par lui - il y a ajouté un petit hangar-garage -
( c'est aujourd'hui le centre de soins infirmiers rue de Lille)

Le terrain sur lequel sont érigées ces constructions ainsi que les autres terrains lui appartenant ont été classés comme terrains à bâtir au plan d'aménagement de la commune dont le projet a été pris en considération par arrêté en date du 17 Février 1958 de M. le Ministre de la Reconstruc tion et du Logement alors que l'ancienne ferme et la pâture repris par les Ets.KUHLMANN ont été classés comme terrains industriels
4/ A la suite de l'acquisition des terrains en cause, la commune de Marquette, par lettre recommandée en date du 24 Mars 1958 , a informé M. VANDEWOESTYNE que les terrains seraient occupés incessamment pour entreprendre les travaux de mise en état de viabilité du nlotissement projeté et qu'il était autorisé à les cultiver à ses risques et périls en laissant une bande de 20m.de largeur dans l'axe des dits terrains. Jusqu'à ce jour , la commune n a pas encore pris possession des terrains qu'elle a acquis.
L'intéressé n'a pas cultivé ces terrains , bien plus il a laissé en friche une parcelle de 27a.88ca. reprise au cadastre sous le numéro 1808Bp. appartenant à M. CLABAUT
5/ Par suite de cette emprise M. VANDEWOESTYNE occupe encore une exploitation de 4Ha.60a.55ca. dont :
88a.33ca. de terre ; 3Ha.45a.42ca. de pâtures et 26a.80ca. de bois
6/ D'autre part, par lettre en date du 15 Mai 1957, Maître BIGO, notaire à Marcq en Baroeul, nous a fait connaître que M.VANDEWOESTYNE était vendeur des terrains lui appartenant et repris ci-dessus d'une contenance de 3Ha.36a.92ca.sur la base de 300F. le m2 pour le terrain sans front à rue et de 1 000F le m2 pour le front à rue sur une longueur de 50m.
L'Administration des Domaines propose une indemnité d'évic tion fixée à 33F. le m2 , soit 2Ha.25a.89ca.à 33F. =
745 443F.
C'est l'indemnité que la ville de Marquette offre. Elle remplira complètement l'exproprié de ses droits.
7/ L'intéressé fait ressortir que :
1°) Son cheptel se compose de deux chevaux, 12 vaches laitières et 30 porcs. Ces chiffres sont à vérifier car le demandeur ne possède aucun local pour les abriter.
D'autre part il demande, à titre d'indemnité :
Fumures et arrière fumures 657 125F.
Indemnité d'éviction 111 625F.
Indemnité pour trouble de jouissance 904 000F.
soit au total =1 672 750F.
2°) Que la grosse partie de la nourriture de son cheptel est assurée avec facilité par les récoltes de 8Ha.environ qui lui restent ( 7Ha.13a.43ca.au 1ier Janvier 1958)et que l'amputation de 2Ha.25a.89ca.trouble dans des proportions considérables son exploitation.
Il ne fait pas mention qu'il a cédé volontairement en Mars 1957 4Ha.42a.27ca. de terres repris ci-dessus.
Qu'il n'a pas cultivé en 1958 les2Ha.25a.89ca. laissés à sa disposition . Que, de plus, Il était vendeur des terrains lui appartenant soit 3Ha.36a.92ca.et qu'il a laissé en friches une parcelle de 27a.88ca. cadastrée sous le numéro 1808Pp. appartenant à M. Pierre CLABAUT et que dans la parcelle cadastrée 1206 section A ,il a mis des pommes de terre alors qu'il pouvait y mettre de la nourriture pour son cheptel (betteraves par exemple) pour 40 a. environ...


Ainsi se termine cette (longue) partie consacrée à ces parcelles situées au nord du quartier de l'Abbaye.
Pour faire suite à ce paragraphe la Municipalité de Marquette a ouvert une nouvelle voie en 1959, la rue de la Fraternité,en prolongement de la rue Faidherbe qui se terminait jusqu'alors dans la rue Chanzy.
En 1965 la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de Lille a acheté le reste de la propriété VANDEWOESTYNE pour y créer 112 logements avenue de la Fraternité. Ainsi furent ouvertes la rue des vFleurs, l'allée des Marronniers et le lottissement y établi...
M.Hubert VANDEWOESTYNE est décédé en 1969 à 57 ans , son épouse née Marguerite RENARD est décédée en 1977 à 57 ans également...
La propriété VANDEWOESTYNE s'étendait donc de front à rue de Lille , de l'église N.D. de Lourdes jusqu'au groupe scolaire de l'Abbaye , et de la rue de Lille à la propriété Rigot -Stalars... Le lotissement des "Aviateurs" n' existait pas ni la rue nde la Fraternité , ni le groupe scolaire ou l avenue des Fleurs.

Nous venons de voir que la propriété de M. VANDEWOESTYNE était mitoyenne , au sud , avec le terrain de l'église N.D. de Lourdes et qu'elle était directement en rapport avec les sociétes VERLEY et KUHLMANN .

Dans l'article sur l'industrialisation du quartier nous verrons , entre autres, ces deux entreprises ...

Dernière modification le : 31/10/2006 @ 09:39
Catégorie : Aucune

Moulin Despretz

Introduction

Epilogue

compléments

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G.Malteries

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